Recherche de avec pour avocat TERRIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 03 octobre 2018, 18MA02618
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP TERRIER et CAUSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 16 février 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Agde a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1602085 du 5 avril 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 mai 2018, 17NT02198
...SCM LE TERRIER CHANCE-HOULEY LECLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2014 par lequel le maire de Colomby-sur-Thaon a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 17 rue de l'Eglise ainsi que la décision du 18 décembre 2014 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1500229 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP TERRIER et CAUSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 octobre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de destination. Par une ordonnance n° 1405380 du 16 février 2015, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2015, MmeC...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 septembre 2014, 13NT00808
...SCM LE TERRIER - BROCHARD STEVENIN...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2013, présentée pour la société Rava France, dont le siège est 9, rue Ferdinand Buisson à Saint-Contest 14280, par Me Le Terrier, avocat au barreau de Caen ; la société Rava France demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200391 du 8 janvier 2013 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 août 2011 du préfet du Calvados déclarant cessible une partie de la parcelle LZ 27 à Caen au profit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 septembre 2014, 13NT01977
...SCM LE TERRIER - BROCHARD STEVENIN...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour la société Rava France, dont le siège est 9, rue Ferdinand Buisson à Saint-Contest 14280, par Me Le Terrier, avocat au barreau de Caen ; la société Rava France demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201935 du 10 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2012 du préfet du Calvados déclarant cessible, au profit de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ, une partie de la parcelle cadastrée LZ n° 27 ; 2° d'annuler cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 septembre 2014, 13NT01980
...SCM LE TERRIER - BROCHARD STEVENIN...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour la société Rava France, dont le siège est 9, rue Ferdinand Buisson à Saint-Contest 14280, par Me Le Terrier, avocat au barreau de Caen ; la société Rava France demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201251 du 10 mai 2013 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2012 du préfet du Calvados déclarant cessibles, au profit de la ville de Caen, certaines parties de chacune des parcelles cadastrées LZ n°s 18, 21 et 27 ; 2° d'annuler cet arrêt...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP TERRIER et CAUSSE...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2012 sous le n° 12MA03465, présentée pour M. A...C..., de nationalité congolaise, demeurant..., par Me Terrier, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202465 du 13 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 2012 du préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée du 4 mai 2012 ; M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 avril 2011, 10NT00147
...LE TERRIER...Vu la requête enregistrée le 22 janvier 2010, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me le Terrier, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2485 du 27 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le 21 août 2008 le maire d'Amayé-sur-Seulles Calvados, agissant au nom de l'Etat, pour la construction de deux maisons individuelles à usage d'habitation sur la parcelle dont il est propriétaire cadastrée à la section ZH sous le n° 26 située au lieudit La...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 décembre 2010, 09NT02090
...LE TERRIER...Vu la requête enregistrée le 21 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE FONTENAY-SUR-MER Manche, représentée par son maire en exercice, par Me Le Terrier, avocat au barreau de Caen ; la COMMUNE DE FONTENAY-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2445 du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé la décision implicite née du silence gardé par le maire sur la demande formée le 30 juin 2008 par l'association Manche-Nature, tendant à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec les dispositions des articles L. 146 et R. 146-2 du code de l'urbanisme issues de la...
...SCP TERRIER et CAUSSE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Terrier et Causse ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801992 du 15 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 janvier 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de cette décision en fixant le pays de renvoi, ensemble la décision du 18 mars 2008...
