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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans l'arrondissement de Chambéry pour une durée de quarante-cinq jours...

54-06-05 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Son conseil, Me E..., a demandé que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1200 euros à lui verser en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet...

54-06-05 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Son conseil, Me E..., a demandé que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à lui verser en application de l'article 37 de la...

54-06-05 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Son conseil, Me F..., a demandé que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à lui verser en application de l'article 37 de la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200266 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A...

15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. -... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 décembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, d'enjoindre au préfet du Rhône de communiquer au tribunal l'entier dossier de l'intéress...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D..., épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2106676 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C... B... épouse D...

54-06-05-11 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 27 avril 2021 par lesquels le préfet de l'Isère leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2103349 - 2103350 du 6 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble, après avoir admis les intéressés...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103371 du 25 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. A... C... et Mme B... D... ont chacun demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2020 par lesquels le préfet de l'Isère leur ont fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007429-2007435 du 2 février 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour Par une requête enregistrée le 22...