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...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée pour M. Pierre A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602020 en date du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy de Dôme du 30 août 2006 en tant qu'elle porte refus d'autorisation d'exploiter 17 ha 76 a 50 ca sur le territoire des communes de Besse et St Victor la Rivière ; 2° d'annuler le refus litigieux ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros sur le...

...SCP TEILLOT et ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2009, la requête présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par la SCP Teillot et Associés ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700991 du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 73 786 euros mise à sa charge par la mise en demeure que lui a adressée le service des impôts des entreprises de Tulle le 5 avril 2007, confirmée le 18 juin 2007 ; 2° de le décharger de l'obligation de payer ladite somme ; 3° de mettre à la...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 18 juillet 2007, présenté par le MINISTRE de l'AGRICULTURE ET DE LA PECHE : Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1928 en date du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande du GAEC des Cheix annulé les articles 2 et 3 de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 12 juillet 2006 opposant un refus à sa demande d'autorisation d'exploiter diverses parcelles sises sur le territoire de la commune de Saint Angel, et autorisant la SCEA des Eydieux à les exploiter ; 2° de rejeter la demande du GAEC des...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE DE THIEZAC, représentée par son maire en exercice, habilité par une délibération du conseil municipal du 30 juin 2007, domiciliée en la mairie de la commune à Thièzac 15450 ; La COMMUNE DE THIEZAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 051425 du 9 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à la demande de Mlle Nadine A, a annulé la décision du 4 juillet 2005 par laquelle le maire a refusé de lui attribuer 7 ha de terres agricoles de la section de commune de Cher, Labro...

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CESSATION DE FONCTIONS. ABANDON DE POSTE. - PROCÉDURE DE RADIATION DES CADRES POUR ABANDON DE POSTE... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2009, présentée pour la COMMUNE DE CHAMALIERES, représentée par son maire en exercice, domicilié en mairie de Chamalières 63400 ; La COMMUNE DE CHAMALIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800934 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à la demande de M. Dominique A, d'une part a annulé l'arrêté du 16 avril 2008 par lequel le maire de la commune...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 15 avril 2008, présentée pour la SCI YOR dont le siège est Ferme de Gondole au Cendre 63670 ; La SCI YOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071090 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 7 mars 2007 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme a rejeté sa réclamation relative aux parcelles qui lui ont été attribuées compte n° 540 à l'issue des opérations de remembrement des communes de Cournon, du Cendre, d'Orcet et de la...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008, présentée pour Mme Bernadette A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700926 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mars 2007 de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme, en ce qu'elle a maintenu sa décision de créer un nouveau chemin sur l'une de ses parcelles ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu l'ordonnance du 26 février 2009 par laquelle le président de la Cour, saisi d'une demande en ce sens par Mme Marie-Hélène A, domiciliée ..., a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de la prescription éventuelle de mesures d'exécution consécutives à l'arrêt n°03LY01108 du 27 septembre 2007 rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu l'arrêt susvisé du 27 septembre 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté du préfet du Cantal du 28 janvier 1997 autorisant le transfert à titre gratuit au profit de la commune de Ségur les...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2010, présentée pour la COMMUNE DE VEZE, représentée par son maire en exercice, dont le siège est mairie à Vèze 15160 ; La COMMUNE DE VEZE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 1000720-1000722-1000724-100726 du 10 mai 2010 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné, à la demande du préfet du Cantal, la suspension de l'exécution des délibérations, en date du 15 mars 2010, par lesquelles son conseil municipal avait décidé de reverser aux ayants droit des sections de...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE MALBO, représentée par son maire ; La COMMUNE DE MALBO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800990 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération en date du 28 avril 2008 par laquelle son conseil municipal a désigné les ayants droit de la section de commune du Bousquet et la délibération en date du 14 mai 2008 fixant la liste des attributaires des terres à vocation agricole ou pastorale de la section ; 2° de rejeter les demandes présentées...