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...TAURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse E... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, d'annuler les deux décisions implicites par lesquelles le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane a rejeté ses demandes des 4 novembre 2020 et 24 février 2021 tendant au versement de ses salaires et de condamner ladite chambre à lui verser une provision d'un montant de 17 695, 51 euros au titre de rappels de salaires. Par une ordonnance n° 2100560 du 20...

17-03-02-01-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère... ...TAURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Clinique internationale du parc Monceau a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de la décharger de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte d'un montant de 14 164,81 euros, mises à sa charge au titre des années 2010, 2011 et 2012 par ordre de recettes du 23 mai 2014, émis par l'établissement public Eau de Paris pour...

54-09-04-02 Procédure. Tribunal des conflits. Saisine sur renvoi d'une juridiction. Prévention des conflits négatifs. ... ...TAURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Clinique Internationale du Parc Monceau a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de la décharger de la redevance pour pollution d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte d'un montant de 14 164,81 euros, mise à sa charge au titre des années 2010, 2011 et 2012 par ordre de recettes du 23 mai 2014, émis par l'établissement public Eau de Paris pour le compte de l'Agence de l'Eau...

...TAURAND ; TAURAND ; TAURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 23 décembre 2015 par laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a mis fin à son contrat à compter du 5 janvier 2016, ensemble la décision du 18 mars 2016 par laquelle son recours gracieux a été rejeté, d'autre part, de condamner le Conseil supérieur de l'audiovisuel au versement de la somme de 153 348,77 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 février 2016, en réparation des...

36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Questions d'ordre général. ... ...TAURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Boréalis Chimie a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en premier lieu, la restitution de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique d'un montant de 481 763,20 euros mise à sa charge au titre des années 2011 et 2012 par ordre de recettes des 13 et 14 août 2014 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et, en second lieu, de mettre à la charge de l'Agence...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...TAURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Camiers à lui verser la somme de 163 374,85 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 2014 en réparation des faits de harcèlement moral qu'il estime avoir subis de mars 2008 à mars 2014 et d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le maire de Camiers lui a opposé la prescription quadriennale. Par un jugement n° 1407011 du...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...TAURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 19 mai 2016 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects l'a affecté au terminal 1 de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle à compter du 20 mai 2016 . Par un jugement n° 1605326 en date du 17 novembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. Conseil de discipline. 36-13-02 Fonctionnaires et agents publics.... ...TAURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 13 janvier 2017 par laquelle le directeur général du CROUS de l'académie de Versailles l'a licencié sans préavis ni indemnité pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1701760 du 9 octobre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8...

67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...TAURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune d'Outreau à leur verser la somme de 15 750 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi à raison de la chute de leur fils D...dans le parc du Mont Soleil, avec intérêts au taux légal à compter de la date de la demande de réparation du préjudice et de mettre à la charge de la commune d'Outreau une...

30-02-05-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...TAURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes, d'annuler les décisions des 15 avril 2016 et 1er juin 2016 par lesquelles le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris lui a refusé l'accès à ses locaux. Par un jugement nos 1607175-1608746/1-1 du 21 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris, après avoir joint ces requêtes, a annulé les décisions...