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...SCP TARLIER...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. Mohammed X élisant domicile ..., par Me Tarlier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702518 et 0702623 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 27 septembre 2007 qui a rejeté ses requêtes tendant l'une et l'autre à l'annulation de la décision en date du 23 mai 2007 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aude sous...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006, présentée pour M. Zineddine X, élisant domicile chez M. Lahcène Y, ..., par la SCP d'avocats Tarlier-Bonnafous ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402586 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 31 janvier 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 juillet 2003 rejetant sa demande d'asile territorial, de la décision du préfet de l'Aude en date du 13 août 2003 refusant son admission au séjour, ainsi...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006, présentée pour Mme Mira TAHLA épouse X, élisant domicile chez M. Lahcène Y ..., par la SCP d'avocats Tarlier-Bonnafous ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402585 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 31 janvier 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 octobre 2003 rejetant sa demande d'asile territorial, de la décision du préfet de l'Aude en date du 17 novembre 2003 refusant son admission au...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006, présentée pour M. Salem , élisant domicile ... par la S.C.P. d'avocats Tarlier-Bonnafous ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-04646 du 2 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 3 juillet 2003, portant rejet de sa demande d'asile territorial ainsi que de l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 28 juillet 2003 rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler les décisions en cause...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2006, présentée pour Mme Halima X élisant domicile ..., par la S.C.P. d'avocats Tarlier-Bonnafous; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-05390 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 2 décembre 2005, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 23 juillet 2003 par laquelle le préfet de l'Aude a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; ……………………… Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde...

...SCP D'AVOCATS TARLIER BONNAFOUS...Vu le recours, enregistré le 3 mars 2005 sous le n° 05MA00528, présenté pour le Y élisant domicile ... ; LE Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004916 du 3 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision en date du 16 août 2000 portant refus de titre de séjour à Mlle Halima X et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande en annulation présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Montpellier ; - Vu le jugement...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005, présentée pour Mme Halima X élisant domicile ..., par Me Grini, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104550 du 11 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Aude du 3 septembre 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour et ses conclusions à fin d'injonction ; 2° d'annuler la décision du préfet ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire au titre de l'article 12 bis 7° de l'ordonnance du 2...

...SCP D'AVOCATS TARLIER-BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 10 avril 2006, présentée par le PREFET DE L'AUDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-00218 en date du 22 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 10 janvier 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Montpellier ; ……………………………… Vu le...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 2005, sous le n° 05MA02351, présentée pour Mme Touria X... épouse X, élisant domicile chez ..., par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 3 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 27 juillet 2005 par le préfet de l'Aude ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; ………………………………………………………………………………… Vu le jugement attaqu...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2005, sous le n° 05MA01687, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0503171 en date du 21 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2005 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; …………………………… Vu les...