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...TARLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 2000 sous le n° 00-2886 présentée par Mme Hamila X, demeurant ... ; Mme Hamila X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 983858 et 983859 du 10 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 16 février 1998 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C 2°/ d'annuler ladite...

...SCP TARLIER...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. Mohammed X élisant domicile ..., par Me Tarlier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702518 et 0702623 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 27 septembre 2007 qui a rejeté ses requêtes tendant l'une et l'autre à l'annulation de la décision en date du 23 mai 2007 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aude sous...

...SCP TARLIER...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour Mme Laila Samit épouse X, élisant domicile ..., par Me Tarlier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701530 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 3 juillet 2007 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour prise à son encontre le 13 mars 2007 par le préfet de l'Aude ainsi que de l'obligation de quitter le territoire national datée du même jour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aude, sous astreinte...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 7 avril 2005 présentée pour M. Mouloud X, élisant domicile chez M. Mohamed X, ..., par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocat ; M X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0500912 en date du 24 février 2005 en tant que par ce jugement, le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2005 par lequel le préfet de l'Aude a prononcé sa reconduite à la frontière, et décidé qu'il sera reconduit en Algérie et d'annuler ledit...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 2005, sous le n° 05MA02351, présentée pour Mme Touria X... épouse X, élisant domicile chez ..., par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 3 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 27 juillet 2005 par le préfet de l'Aude ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; ………………………………………………………………………………… Vu le jugement attaqu...

...SCP TARLIER - RECHE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour M. Rubik A, domicilié au ..., par la SCP Tarlier-Reche, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800033 du 27 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2007 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale ; - Vu...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2005, sous le n° 05MA01687, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0503171 en date du 21 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2005 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; …………………………… Vu les...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005, présentée pour Mme Halima X élisant domicile ..., par Me Grini, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104550 du 11 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Aude du 3 septembre 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour et ses conclusions à fin d'injonction ; 2° d'annuler la décision du préfet ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire au titre de l'article 12 bis 7° de l'ordonnance du 2...

...SCP TARLIER-BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005 télécopie régularisée par envoi postal reçu le 14 avril 2005, présentée pour M. Bouazza X, élisant domicile chez ..., par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-01516 en date du 5 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2005-11-050 du 22 mars 2005 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière du Préfet de l'Aude...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006, présentée pour M. Zineddine X, élisant domicile chez M. Lahcène Y, ..., par la SCP d'avocats Tarlier-Bonnafous ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402586 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 31 janvier 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 juillet 2003 rejetant sa demande d'asile territorial, de la décision du préfet de l'Aude en date du 13 août 2003 refusant son admission au séjour, ainsi...