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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 08 février 2024, 23BX02004
...TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 de la préfète des Deux-Sèvres portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2300471 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M. C..., représenté par Me Tagne, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 24 janvier 2024, 23PA03342
...MAPCHE TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune des Lilas pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois. Par un jugement n° 2307440 du 30 juin 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil, après avoir admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a annulé l'arrêté du préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 décembre 2022, 21PA04515
...MAPCHE TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en désignant le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2108777 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'obligation de quitter le territoire français et rejeté le surplus des conclusions de cette demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 novembre 2022, 21PA05636
...MAPCHE TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2110584/5-3 du 30 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 2 novembre 2021, M. B..., représenté par Me Mapche...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 22DA00994
...TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2105149 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 15 juin 2022, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 juillet 2022, 21PA05262
...MAPCHE TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2110133 du 24 août 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 8 juillet 2021, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M. C... dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, l'attestation de demande d'asile lui permettant de présenter sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 17 février 2022, 21PA05519
095-01 ... ...MAPCHE TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2110133 du 24 août 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 8 juillet 2021, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M. C... dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, l'attestation de demande d'asile lui permettant de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 24 septembre 2021, 20PA04273
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAPCHE TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2003348 du 4 décembre 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 23 septembre 2021, 21PA00621
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TAGNE FRANCIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par une ordonnance n° 2010467 du 24 décembre 2020, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 octobre 2019, 18PA03963
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAPCHE TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2018 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 1818322/8 du 20 octobre 2018, le...
