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...TAFOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le maire de La Haye a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien immobilier, situé 4 place du général Patton, et d'enjoindre à la commune de La Haye de lui proposer, dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement à intervenir, d'acquérir le bien qui fait l'objet de cette décision de préemption aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner, sous astreinte de 150...

...TAFOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement no 2102749 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 29 octobre...

...TAFOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... E... a demandé au tribunal administratif de Caen, par deux recours distincts, d'une part, d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier universitaire de ... du 29 mai 2020 la suspendant de ses fonctions pour une durée de quatre mois, du 20 août 2020 rejetant son recours gracieux et du 30 septembre 2020 prolongeant d'un mois sa suspension de fonctions et, d'autre part, d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de ... l'a licenciée pour faute...

...TAFOREL...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 19 novembre 2021 la cour, statuant sur l'appel formé par M. E... A... tendant à l'annulation du jugement n° 1901864 du 15 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Caen a limité à 157 217 euros majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, la somme mise à la charge du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'accident de service dont il a été victime le 6 décembre 1995, a ordonné une expertise médicale complémentaire. Le rapport d'expertise a été enregistré le 15...

...TAFOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2100663 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, M. B... C..., représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 décembre 2021 ; 2° d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados née le...

...TAFOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux à lui verser la somme de 566 217,50 euros en réparation des préjudices qu'il a subis consécutivement à l'accident de service dont il a été victime le 6 décembre 1995 outre les dépenses futures de santé, assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1901864 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le centre hospitalier Robert Bisson...

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CESSATION DE FONCTIONS. ABANDON DE POSTE. - OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION, DANS LA MISE EN... ...TAFOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire de la commune du Hom l'a radiée des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n° 1802217 du 2 avril 2020, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 19 juillet 2018 article 1er, a mis à la charge de la commune du Hom le versement d'une somme de 1 500 euros...

...TAFOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 1900586 du 3 juillet 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet, 18 septembre, 6 décembre et 11...

...TAFOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1701954 du 8 février 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2018, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 8 février 2018 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados ; 3...