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Recherche de avec pour avocat SYMCHOWICZ WEISSBERG ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

47 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 07 novembre 2023, 22TL22048

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Montauban a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse la condamnation solidaire, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, des sociétés Sud-Ouest Pavage, Colas Sud-Ouest, GGR Architectes et Socotec et de MM. B... E..., G... D... et A... C... à lui payer, à titre de provision : - la...

France | 07/11/2023

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 21 avril 2023, 21MA04615

66-10-02 Travail et emploi. - Politiques de l'emploi. - Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Métropole Nice Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 mai 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a retiré l'autorisation d'activité partielle pour les agents de la régie du marché d'intérêt national MIN d'Azur, ensemble la décision implicite née du silence gardé par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et...

France | 21/04/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 02 mars 2023, 22BX01229

...CABINET SYMCHOWICZ WEISSBERG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme E... C... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la société Lisea à leur verser une indemnité d'un montant total de 68 400 euros en réparation des préjudices subis du fait de la mise en service de la ligne de TGV Sud Europe Atlantique SEA. Par un jugement n° 2002463 du 2 mars 2022, le tribunal a condamné la société Lisea à leur verser la somme de 65 600 euros et a mis à la charge de cette société les frais d'expertise de 4 194,65...

France | 02/03/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 21 février 2023, 21DA02389

...SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Auxiliaire de Parcs a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Dunkerque à lui verser la somme de 11 630 979,60 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 décembre 2017 avec capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice résultant, d'une part, des mesures de modification unilatérale des conditions d'exécution de l'ensemble contractuel conclu avec cette dernière les 23 juin 1993 et 11 juillet 1994 et, d'autre part, de la...

France | 21/02/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 16 décembre 2022, 21BX00211

...CABINET SYMCHOWICZ WEISSBERG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le maire de Périgueux a délivré à la SCI La Garenne un permis de construire un funérarium sur un terrain situé 3 rue des Bains. Par un jugement n° 2001586 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, M. B..., représenté par Me Saint-Supery, demande à la cour : 1...

France | 16/12/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 16 décembre 2022, 21BX00212

...CABINET SYMCHOWICZ WEISSBERG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Rigoulet et la SCI Saint Georges les Bains ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 par lequel le maire de Périgueux a délivré à la SCI la Garenne un permis de démolir une maison d'habitation implantée sur un terrain situé 3 rue des Bains. Par un jugement n° 2000134 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, la SARL Rigoulet...

France | 16/12/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 18 octobre 2022, 20MA03651

135-02-01-02-01-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. -... ...SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1801430, Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 24 octobre 2017 par laquelle la maire du Monêtier-les-Bains l'a suspendue, provisoirement et avec effet immédiat, de ses fonctions de directrice de l'établissement Les Grands Bains du Monêtier, ainsi que la décision implicite portant rejet...

France | 18/10/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (juge unique), 01 juillet 2022, 22BX01230

...CABINET SYMCHOWICZ WEISSBERG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la SAS Lisea à indemniser les préjudices résultant pour eux de la mise en service de la ligne de TGV Sud Europe Atlantique SEA. Par un jugement n°2002463 du 2 mars 2022, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme B... la somme de 65 600 euros au titre des préjudices subis et mis à sa charge les frais de l'expertise taxés à la somme de 4 194,65 euros, et une somme de 1500 euros au...

France | 01/07/2022 | 2ème chambre (juge unique)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 mars 2022, 19BX03662

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...CABINET SYMCHOWICZ WEISSBERG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Boulazac-Isle-Manoire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 février 2018 par lequel la préfète de la Dordogne a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Boulazac-Isle-Manoire et la décision du 29 mai 2018 par laquelle cette même autorité a rejeté le recours gracieux...

France | 08/03/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 05 mai 2021, 21MA00891

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1/M. B... F... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 novembre 2018, par lequel le maire de Le Malzieu-Ville Lozère a préempté la parcelle section A n° 329 d'une contenance de 311 m2...

France | 05/05/2021
 
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