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...SUMMERFIELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme B... A..., épouse D..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 5 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 31 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme A... un visa de long séjour en France en qualité de membre de la famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2311279 du 18 mars 2024, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SUMMERFIELD TARI;SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER -HUOT -PIRET-JOUBES;SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en tant que parent d'enfant malade et l'a obligée à quitter le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2202147 du 2 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2106002 du 28 décembre 2021, le magistrat désigné par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le Sénégal comme pays de renvoi. Par un jugement n° 2106116 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 14 octobre 2021 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 14 octobre 2021 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le...

335-005-01 ÉTRANGERS. - ENTRÉE EN FRANCE. - VISAS. - DEMANDE DE VISA PRÉSENTÉE AU PROFIT D'UN MINEUR BÉNÉFICIAIRE D'UN JUGEMENT DE KAFALA AFIN... ...SUMMERFIELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... et Mme C... A... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre la décision du 24 septembre 2019 par laquelle l'autorité consulaire française à Agadir Maroc a refusé de délivrer à l'enfant Hasna D... un...