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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...STOYANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an ; - d'enjoindre à la préfète de l'Ain de procéder à l'effacement de son signalement à fins de non-admission dans le système...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...STOYANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an ; - d'enjoindre à la préfète de l'Ain de procéder à l'effacement de son signalement à fins de...

...STOYANOV V....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VARADINOV c. BULGARIE Requête no 15347/08 ARRÊT STRASBOURG 5 octobre 2017 DÉFINITIF 05/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Varadinov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...STOYANOVA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2012 et 5 décembre 2013, présentés pour M. B...A..., domicilié..., par Me Stoyanova, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205448 du 22 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2012 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

...STOYANOVA...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant à..., par Me Stoyanova ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121895/6-2 en date du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 2 novembre 2011 lui refusant l'admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de saisir la commission du titre de séjour, de réexaminer sa demande dans un délai de 3 mois à compter de la notification du jugement sous astreinte...

...STOYANOVA...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210812/6-3 du 28 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police de Paris du 4 avril 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...STOYANOVA...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Stoyanova, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106244 du 5 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2011 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fix...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...STOYANOVA...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. C...A..., demeurant ...par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006932 du 3 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...STOYANOVA...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Marius A, écroué ..., par Me Stoyanova, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006695 du 22 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2010 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; M. A soutient : - que l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, se...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...STOYANOVA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 février 2011 et le 29 septembre 2011, présentée pour M. Salif A demeurant ..., par Me Stoyanova ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007766 du 24 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...