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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 décembre 2022, 21PA00448
...SPORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C..., agissant en qualité de liquidateur de la SAS Avena Consulting, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts et majorations, de la retenue à la source à laquelle cette société a été assujettie au titre de l'année 2011 ainsi que des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices 2011 et 2012. Par un jugement n° 1903213 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 06 octobre 2022, 21MA00317
19-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. 19-04-02-02-02... ...SPORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1803261, M. C... E... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à leur charge, en droits et pénalités, au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 1803261 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 20PA03233
...ALCYACONSEIL SPORT;;;;ALCYACONSEIL SPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé le 5 novembre 2020 au tribunal de se dessaisir du jugement de la requête n° 2008773 qu'il a introduite le 22 juin 2020, ainsi que de l'examen de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée dans cette affaire, pour cause de suspicion légitime. Par une ordonnance n° 2008773 du 3 décembre 2020, le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, a transmis à la Cour la demande de M. B.... Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 21PA03243
...ALCYACONSEIL SPORT;ALCYACONSEIL SPORT;;;;ALCYACONSEIL SPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de procéder à la récusation de Mme Dominique Perfettini, présidente de la formation de jugement au tribunal administratif de Paris appelée à connaître de sa requête, enregistrée le 13 octobre 2019 sous le n° 1926193. Par un jugement n° 2107146 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021 sous le n° 21PA03243, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 21PA03244
...ALCYACONSEIL SPORT;ALCYACONSEIL SPORT;;;;ALCYACONSEIL SPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la délibération du 16 mai 2019 par laquelle la section 01 - droit privé et sciences criminelles - du Conseil national des universités a établi la liste des candidats proposés à l'avancement de grade au titre de la session 2019 ; 2° d'annuler la délibération du 27 juin 2019 par laquelle la section 01 du Conseil national des universités s'est prononcée sur les candidatures à la prime d'encadrement doctoral et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 novembre 2021, 20VE01722
19-02-02-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. - Délai. ... ...SPORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 à 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1807324 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 mars 2019, 17VE00921
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SPORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...B...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1406839 du 27 janvier 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait partiellement droit à leur demande en prononçant la...
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-06-02-05 Contributions et... ...SPORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limité Exellia Automobiles, représentée par M.A..., agissant en qualité de mandataire ad hoc, a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er novembre 2006 au 31 août 2007. Par un jugement n° 1403312 du 17 novembre 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 octobre 2018, 17VE01887
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SPORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement no 1604010, 1604014 du 24 avril 2017 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 avril 2018, 17NT00433
...CABINET MARGAUX SPORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1407283 du 8 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 1er février et 25 juillet 2017, M. et Mme C..., représentés par MeB..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette...
