La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 58

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 22-81.947 F-D Z 20-80.832 N° 00891 SL2 14 JUIN 2022 REJET M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JUIN 2022 La société 1 a formé des pourvois contre deux arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, le premier, en date du 12 décembre 2019, qui, sur renvoi après cassation Crim., 9 mai 2019, n° 19-81.349 dans...

APPEL CIVIL - Conclusions de l'appelant - Délai - Effet suspensif - Exclusion - Cas - Radiation de l'instance d'appel - Portée Il... ...SCP Spinosi, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 627 F-B Pourvoi n° D 19-11.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 1°/ la société Pronal, société par actions...

SAISIES - Saisies spéciales - Saisie immobilière - Demande d'entraide internationale - Recours - Qualité pour agir - Personne à... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 21-82.780 FS-B N° 00607 SL2 9 JUIN 2022 CASSATION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JUIN 2022 M. X Z a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 13 avril 2021...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 21-82.782 F-D N° 00623 SL2 9 JUIN 2022 CASSATION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JUIN 2022 M. B P a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 13 avril 2021, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné une saisie pénale en exécution d'une demande...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 21-85.805 F-D N° 00710 MAS2 9 JUIN 2022 IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JUIN 2022 M. S W et la société 5 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 14 septembre 2021, qui a déclaré irrecevables leurs appels de l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné une saisie pénale. Les pourvois sont joints en raison de la...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 21-83.462 F-D N° 00696 ODVS 8 JUIN 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUIN 2022 M. Z P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 19 mai 2021, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et une interdiction professionnelle, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 21-84.643 FS-D N° 00594 MAS2 8 JUIN 2022 REJET Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUIN 2022 M. C T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2021, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° B 20-19.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2022 1°/ la société Sushi Localité 8, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la société Sushi Localité 9, dont le siège est Adresse 1, 3°/ la société Sushi Localité 7, dont le...

...SCP Le Griel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° P 20-20.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 M. U R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 20-20.263 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L, société civile...

..., SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° Z 21-10.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société Solly Azar, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-10.962 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R M...