La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 333

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Joëlle X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 avril 2015, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de blanchiment aggravé, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 novembre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, MM. Germain, Sadot, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 janvier 2014, que Mme X... a été engagée le 1er avril 1991 par l'Union des industries et métiers de la métallurgie Provence-Alpes UIMM en qualité de collaboratrice du service des affaires sociales et gestion des ressources humaines ; qu'après avoir bénéficié de plusieurs promotions, elle exerçait dans le dernier état de la relation contractuelle les fonctions de responsable juridique et sociale ; que prétendant avoir été victime de harcèlement...

...SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 3 juillet 2014, qui, pour infractions au code de la consommation, travail dissimulé, fraude ou fausses déclarations pour obtenir des prestations sociales, vol et escroquerie, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende, dix ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 octobre 2015 où étaient présents dans la...

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Steven X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2014, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 janvier 2014, qu'après le prononcé du divorce de M. X... et de Mme Y..., des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire que M. X... doit à l'indivision post-communautaire le montant des loyers pour la période allant du 20 juin 2005 au 27 juillet 2010, celle antérieure étant prescrite...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Nabil X..., - M. Khalid Y...,- M. Alexandre Z...,- M. Said A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2013, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et non assistance à personne en danger, a condamné les deux premiers à trois ans d'emprisonnement, le troisième à quatre ans d'emprisonnement et le dernier à cinq ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jérôme X...,- M. Kader Y...,- M. Joël Z..., - contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 26 septembre 2014, qui a condamné les deux premiers, pour vols et tentative de vol avec arme en bande organisée, association de malfaiteurs et délits connexes, respectivement à quatorze et dix ans de réclusion criminelle, le troisième, pour vols avec arme en bande organisée et délits connexes, à douze ans de réclusion criminelle, a ordonné une mesure de confiscation, ainsi que...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Omar X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 21 octobre 2014, qui, pour tentative d'agression sexuelle, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code du travail - Article L. 3141-26, alinéa 2 - Droit au repos - Alinéa 11 du Préambule de la... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Bastia, M. X... a, par mémoire distinct et motivé, demandé à la Cour de cassation de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « L'alinéa 2 de l'article L. 3141-26 du code du travail prévoyant que...

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Dominique X..., - M. Marc X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 septembre 2015, qui, sur renvoi après cassation Crim., 8 avril 2015, n° 15-80. 783, les a renvoyés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation de tentatives d'assassinats aggravés en bande organisée et délit connexe ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président...