La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 300

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Marc Lévis, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 10 février 2015, que se plaignant de troubles anormaux de voisinage engendrés par l'installation d'une pompe à chaleur, la pose d'une caméra et le scellement de gonds dans un mur ainsi que de l'absence d'achèvement du mur mitoyen de séparation des propriétés par ses voisins, M. et Mme X..., M. Y... a assigné ces derniers pour obtenir la dépose des éléments gênants, la finition du mur et le paiement de dommages-intérêts ; que M...

SECURITE SOCIALE - Caisse - Conventions - Convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 26 juillet 2011 -... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 29 avril 2015, que M. X..., médecin de nationalité autrichienne, s'est installé en France où il exerce sa profession depuis le 4 avril 2011 en qualité de spécialiste en neurochirurgie ; que par décision du 21 décembre 2011, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine la caisse...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de fait et de preuve versés aux débats au terme de laquelle ils ont estimé que le salarié n'étayait pas sa demande au delà de trente-neuf heures hebdomadaires ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande...

...SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 29 octobre 2014, qui, sur renvoi après cassation Crim., 13 février 2013, n° 12-80. 459, l'a condamné, pour escroquerie, faux et usage, à un an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin...

...SCP Gaschignard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 17 novembre 2014, que, par lettre non confidentielle du 27 janvier 2014, M. X..., avocat de fonctionnaires de police victimes d'un outrage, a invité M. Y..., avocat de l'auteur de l'infraction, à lui transmettre le montant des dommages-intérêts alloués par la juridiction pénale ; qu'en réponse, ce dernier lui a envoyé, le 30 janvier suivant, à l'adresse... au lieu de..., une lettre, dépourvue de la mention officielle, dans laquelle il déniait à M...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 15-60.103 et J 15-16.260 ; Attendu que M. X..., qui s'est pourvu en cassation contre l'arrêt ayant rejeté sa demande fondée sur l'article 6 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, dans sa rédaction issue du décret n° 2014-1632 du 26 décembre 2014, tendant à l'annulation de l'élection du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille intervenue le 18 novembre 2014, sollicite, par un mémoire distinct, la transmission au Conseil constitutionnel de la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 mai 2015, que la commission Publicité, démarchage et communication du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris a invité M. X..., avocat, à modifier le nom de domaine de son site internet " fiscalité. com ", qu'elle a estimé non conforme aux exigences de l'article 10. 6 du règlement intérieur national RIN ; qu'en l'absence de réponse à sa réclamation amiable adressée au bâtonnier, M...

...SCP Marc Lévis, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique des 15 et 26 janvier 2009, un prêt a été consenti à la société Ara, et que M. X... et M. Y... se sont constitués cautions personnelles et solidaires au profit de la Banque populaire Provençale et Corse la banque en faveur de la société Ara, ultérieurement placée en...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., avocat au barreau de Marseille, a formé, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, un recours contre la délibération du conseil de l'ordre de ce barreau, en date du 16 décembre 2014, désignant les membres dudit barreau au conseil régional de discipline du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour l'année 2015 ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel, M. X... sollicite, par un mémoire distinct, la transmission au...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., avocat au barreau de Marseille, a formé, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, un recours contre la délibération du conseil de l'ordre de ce barreau, en date du 16 décembre 2014, désignant deux rapporteurs pour procéder à l'instruction d'une poursuite disciplinaire, engagée par le bâtonnier contre lui ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel, M. X... sollicite, par un mémoire distinct, la transmission au Conseil...