La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 258

ACTION CIVILE - Recevabilité - Accident du travail - Constitution de partie civile - Loi forfaitaire - Caractère exclusif - Portée... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 15-85.890 F-P+B N° 683 JS3 25 AVRIL 2017 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI sur le...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme T O, épouse A, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2016, qui, sur renvoi après cassation Crim., 9 décembre 2014, n° 13-83.679, l'a condamnée, pour dénonciation calomnieuse, à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

SAISIES - Saisies spéciales - Saisie portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels - Saisie d'une somme d'argent versée sur un... ...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 16-83.154 F-P+B N° 685 ND 25 AVRIL 2017 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par M. F F, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 16-86.475 F-D N° 1148 25 AVRIL 2017 SL RENVOI M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité, formulée par mémoire spécial reçu le 15 février 2017 à la Cour de cassation et présenté par : - Mme F Q, épouse S, à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre...

INSTRUCTION - Partie civile - Constitution - Contestation - Contestation postérieure à l'envoi de l'avis de fin d'information - Examen -... ...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 16-87.328 FS-P+B N° 1051 FAR 25 AVRIL 2017 ANNULATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : ANNULATION sur le pourvoi formé par la société UBS France, contre l'ordonnance du président de la chambre...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Pouvoirs - Etendue - Irrecevabilité - Avis de fin d'information - Présentation de réquisitions ou... ... Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi et Sureau...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 avril 2015, que M. T a été engagé à compter du 1er juillet 2005 en qualité de directeur général adjoint par la société Constructions Industrielles de la Méditerranée CNIM ; que son contrat de travail a été suspendu, en raison de ses mandats sociaux, du 27 octobre 2005 au 27 juillet 2009, date à laquelle la CNIM lui a notifié sa réintégration dans ses fonctions salariées ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 septembre 2009...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 21 mai 2015, que la société Prima-Liège a vendu à la société Château de Mont-Redon des bouchons pour ses bouteilles de vin ; que se plaignant du goût de bouchon de son vin, la société Château de Mont-Redon a, après plusieurs expertises amiable et judiciaire, assigné en réparation de ses préjudices la société Prima-Liège sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que la société Château de Mont-Redon fait grief à l'arrêt de...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank s'est pourvue en cassation le 22 décembre 2015 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 octobre 2015 dans une instance l'opposant à Z E ; Attendu qu'il est justifié par une production de la SCP Spinosi et Sureau que Z E est décédé en Date décès 1 2016 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS...

... Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - - - - - M. M A, M. S Z, M. D T, M. C N, M. U I, M. Q H, Mme N V T E, M. A Y, Mme B Q, Mme R J, M. G X, M. E R, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui a condamné : - M. A, pour blanchiment aggravé, à un an d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende, - M. Z, pour blanchiment aggravé, à un an d'emprisonnement et 10...