La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 240

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 - Aspects civils de l'enlèvement... ...Me Bouthors, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 8 novembre 2016, que Mme Z... et M. K... se sont mariés le 27 septembre 2004 au Maroc ; que quatre enfants sont nés de leur union, Nosra, née le ...            , Al Madhi, né le ...       , Malik, né le ...       , et Halima, née le ...           ; que, le ...       , Mme Z... a quitté le Maroc avec les enfants pour...

...Me Bouthors, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Turbomeca, - Mme X... U..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Y... U..., - M. Gordon Z..., - Mme Freda Z..., - Mme Sarah A..., épouse B..., - M. Christian B..., - Mme Nora C..., - Mme Mona C..., - Mme Margarita D..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Mishaal C..., - Mme Lucy F..., - M. James Edward F..., - Mme Sarah E..., épouse F..., - M. Simon...

...Me Rémy-Corlay, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alain X..., - M. Pascal Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux des chefs d'abus de confiance et exercice illégal de la profession de banquier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Assen X..., - M. Fethi Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2015, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment, à neuf ans d'emprisonnement et une interdiction de séjour, le second, a infirmé la décision et renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bachir X..., partie intervenante, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre MM. Rafik Y..., Karim Z..., Halid A..., Hadj Abdelkrim B...et Fariz X... des chefs d'extorsion en bande organisée, exercice illégale d'activité de surveillance, récidive d'exécution d'un travail clandestin, prêt de mains-d'oeuvres à but lucratif, abus de confiance, faux et usage, blanchiment aggravé et travail...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. Pascal X..., M. Jimmy X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 13 mai 2016, qui a condamné le premier, pour viols, agressions sexuelles et proxénétisme aggravés, viol, en récidive, et délits connexes, en récidive, à vingt ans de réclusion criminelle, le second, pour viols aggravés et délit connexe à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société Davidoff of Geneva France, M. Jérôme X..., contre l'arrêt n°3 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de publicité illicite en faveur du tabac, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin...

COUR D'ASSISES - Questions - Questions posées à la cour et au jury - Etendue - Limites Ne peuvent être posées à la cour et au jury des... ...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Manuela X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DRÔME, en date du 30 mai 2016, qui, pour tentative d'assassinat et assassinat, l'a condamnée à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Idir X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 9 septembre 2016, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Omar X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 21 octobre 2015, qui, pour vol aggravé et agression sexuelle aggravée l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre...