La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 238

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alexandru X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, tentative de vol en bande organisée, recel et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention...

...Me Carbonnier, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le cinq septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de Me CARBONNIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 juin 2017 et présentée par : - M.Hervé X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Antonio X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2è section, en date du 18 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et complicité, trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 6, § 3, de la Convention européenne...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yassir X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 10 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Fabien X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 12 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et infractions douanières, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hervé X..., contre l'arrêt n° 216 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravé et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Johann X..., contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mai 2017, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val d'Oise sous l'accusation de tentative d'assassinat ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 121-3...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le neuf août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 1er juin 2017 et présentée par : - M. Philippe X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gérard X..., contre l'arrêt n°214 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-3, 143-1, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gérard X..., contre l'arrêt n°213 de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-3, 143-1, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que...