La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 229

...SCP François-Henri Briard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X..., en qualité de liquidateur amiable de la société Suberdine Electronic Communication, de la société Univercell Telecom, de la société Loricom, de la société Phone Academy et de la société Start Phone Diffusion, et par M. Y..., en qualité de liquidateur judiciaire des mêmes sociétés, que sur le pourvoi incident relevé par la société Artifax Trading Limited ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un protocole de cession de titres en date du...

...Me Occhipinti, SCP Spinosi et Sureau...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1203 F-D Pourvoi n° H 16-10.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE : Vu la requête présentée le 31 août 2017 par Me X..., agissant pour Mme Y... aux fins de la rectification d'erreurs matérielles affectant la décision n° 10034-F du 18 janvier 2017 sur le pourvoi n° H 16-10.650 dans une affaire opposant : - M. Jean Louis A..., domicili...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Jean Baptiste X... s'est pourvu en cassation le 4 novembre 2016 contre un arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Bastia ; Attendu qu'il est décédé le 2 septembre 2017 et que son décès a été notifié le 15 septembre suivant ; Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux héritiers de...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Ricardo X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 1er juillet 2016, qui, pour tentative d'assassinat, en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Drai...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Zakaria X..., - M. Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 21 novembre 2016, qui, pour viol aggravé, les a condamnés chacun à la peine de douze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Nathalie X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE, en date du 21 novembre 2016, qui, pour assassinat, l'a condamnée à vingt ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; Sur le...

COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Supplément d'information ordonné par le président - Nullités - Nullité d'ordre public -... ...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 17-83.257 F-P+B N° 2900 SL 15 NOVEMBRE 2017 REJET M. X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M. Y... Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...

AGRESSIONS SEXUELLES - Harcèlement sexuel - Action civile - Abrogation de l'incrimination - Abrogation postérieure à la saisine de la... ...SCP Spinosi et Sureau, Me Bouthors, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 16-85.161 F-P+B N° 2614 VD1 14 NOVEMBRE 2017 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M. Raymond X..., contre l'arrêt de la cour...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Patricia X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 13 octobre 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non-dénommée, du chef de violences, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Régis X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 septembre 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Attendu qu'il résulte d'un extrait des actes de l'état civil de la ville de Metz 57 que Régis X..., est décédé le 26 juin 2017 ; que la Cour de cassation saisie d'un pourvoi...