La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 125

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° Y 19-17.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2020 M. W... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 19-17.071 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 19-85.074 F-P+B+I N° 909 EB2 24 JUIN 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JUIN 2020 M. Q... H..., Mmes P... C... et O... I... ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2019, qui les a condamnés, le premier, pour blanchiment aggravé, à six mois d'emprisonnement avec sursis et à une mesure de confiscation, la deuxième pour...

SAISIES - Saisies spéciales - Procédure de sauvegarde - Portée Le jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde n'interdit pas que... ...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 19-85.874 F-P+B+I N° 914 SM12 24 JUIN 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JUIN 2020 REJET sur le pourvoi formé par la société S... et Cie contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 1er juillet 2019, qui...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 16-87.709 F-D N° 1505 EB2 23 juin 2020 RABAT D'ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2020 Vu la requête présentée le 30 avril 2020 par la société civile professionnelle Foussard Froger, avocat en la Cour, au nom de M. B... O... et tendant à la rétractation partielle de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 23 janvier 2018 sur le pourvoi formé par M. I... H..., partie...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10139 F-D Pourvoi n° G 18-25.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 1°/ Mme T... J..., épouse K..., 2°/ M. N... K..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° G 18-25.724 contre l'arrêt rendu...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 20-81.727 F-D N° 1404 SM12 17 JUIN 2020 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2020 M. E... G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 17 février 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel aggravé, association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 19-86.860 F-D N° 1181 EB2 16 JUIN 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 JUIN 2020 M. J... O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 17 octobre 2019, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et arrestation, enlèvement, détention ou séquestration sans libération avant le septième jour, a...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 - Aspects civils de l'enlèvement... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 462 FS-P+B+I Pourvoi n° X 19-24.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2020 Mme U... W..., épouse O..., domiciliée ..., a formé le pourvoi n° X...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2020 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° Z 18-21.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2020 La société Reden investissements, ayant pour nom commercial Fonroche Investissements, société par actions simplifiée, dont le...

...SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° A 18-22.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 1°/ la société Monclar Rhône Durance, société civile immobilière, dont le siège est ... , 2°/ Mme P... R..., épouse D..., domiciliée ... , 3°/ M. S... E..., domicilié ..., 4°/ Mme Q... E..., épouse B..., domiciliée ..., 5...