La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 111

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 19-87.637 F-D N° 2178 SM12 18 NOVEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. H... V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire, en date du 4 octobre 2019, qui pour viol, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, et qui a ordonné une mesure de confiscation...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Présomption d'innocence - Box sécurisé - Comparution - Motivation Doit être rejeté le... ...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 20-84.893 FS-P+B+I N° 2725 CG10 18 NOVEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 NOVEMBRE 2020 REJET du pourvoi formé par M. X... N... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 4 août 2020, qui, dans...

...SCP Richard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° M 18-21.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La Société générale calédonienne de banque SGBC, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 18-21.748 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Nouméa chambre...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1009 F-D Pourvoi n° Z 19-14.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La Société générale, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 19-14.818 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 10, dans...

...SCP Boulloche, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 818 F-D Pourvois n° Y 19-16.841 A 19-20.224 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ Mme T... A..., épouse M..., domiciliée ... , 2°/ Mme F... M..., épouse X..., domiciliée ... , ont formé les pourvois n° Y 19-16.841 et A 19-20.224 contre un arrêt rendu le 31 janvier...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° U 19-21.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 Mme V... O..., épouse Y..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° U 19-21.276 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 3, dans le litige l'opposant à la sociét...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1223 F-D Pourvoi n° N 19-21.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La Caisse nationale des barreaux français, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-21.385 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 1re...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Evocation - Appel d'une partie civile - Jugement ayant omis de statuer sur l'action civile - Portée Dès... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 19-80.962 F-P+B+I N° 2082 CK 10 NOVEMBRE 2020 DECHEANCE CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 NOVEMBRE 2020 DECHEANCE et CASSATION sur les pourvois formés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, la SNAM Mutuelle et la...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 19-83.589 F-D N° 2090 EB2 10 NOVEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 NOVEMBRE 2020 L'association La Fédération des entreprises publiques locales, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6ème section, en date du 19 mars 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 803 F-D Pourvoi n° W 19-18.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 M. W... D..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 19-18.932 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 1, dans le litige...