La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

12/11/2020 | FRANCE | N°18-21748

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2020, 18-21748


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

COMM.

FB

COUR DE CASSATION
______________________

Audience publique du 12 novembre 2020

Désistement

Mme MOUILLARD, président

Arrêt n° 705 F-D

Pourvoi n° M 18-21.748

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020

La Société générale calédonienne de b

anque (SGBC), société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 18-21.748 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel d...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

COMM.

FB

COUR DE CASSATION
______________________

Audience publique du 12 novembre 2020

Désistement

Mme MOUILLARD, président

Arrêt n° 705 F-D

Pourvoi n° M 18-21.748

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020

La Société générale calédonienne de banque (SGBC), société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 18-21.748 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Sorena, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la Société générale calédonienne de banque, de la SCP Richard, avocat de la société Sorena, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Fevre, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2020, la SCP Spinosi et Sureau, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Société générale calédonienne de banque, demanderesse au pourvoi, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nouméa le 7 juin 2018, au profit de la société Sorena.

2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour,

DONNE ACTE à la Société générale calédonienne de banque de son désistement de pourvoi ;

Condamne la Société générale calédonienne de banque aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze novembre deux mille vingt.


Synthèse
Formation : Chambre commerciale
Numéro d'arrêt : 18-21748
Date de la décision : 12/11/2020
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Commerciale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Nouméa, 07 juin 2018


Publications
Proposition de citation : Cass. Com., 12 nov. 2020, pourvoi n°18-21748


Composition du Tribunal
Président : Mme Mouillard (président)
Avocat(s) : SCP Richard, SCP Spinosi et Sureau

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2020:18.21748
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award