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...SP AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter trois fois par semaine au commissariat d'Auch afin de rendre compte des diligences entreprises pour la préparation de son départ. Par un jugement n° 2303147 du 29 décembre 2023, la magistrate désignée...

...SP AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme F... B... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 17 janvier 2023 par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300326, 2300327 du 18 avril 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B... et M. E..., représentés par Me...

...SP AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant deux ans, d'autre part, la décision du même jour par laquelle la même autorité l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2301830 du 19 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal...

...SP AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer l'autorisation sollicitée. Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire...

...SP AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2300257 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...SP AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2103267 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M. A..., représenté par Me Pather, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 3 mars 2023 du tribunal administratif de Pau...

...SP AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202728 du 4 septembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 4...

...SP AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B..., Mme A... F... épouse B... et M. D... B... ont demandé chacun au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 18 janvier 2023 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300401, 2300402, 2300403 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20...

...SP AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301020 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2023 et le 9...

...SP AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 12 décembre 2022 par lesquels le préfet du Gers leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être éloignés et les a astreints à se présenter une fois par semaine au commissariat d'Auch. Par un jugement n°s 2300043, 2300044 du 22 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes...