Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Jurisprudences avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS PDGB

47 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 31 décembre 2004, 01PA01759

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2001, présentée pour M. ou Mme X, élisant domicile ..., par Me Zapf, avocat ; M. ou Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9604089 du 8 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur requête tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1990 et à la décharge du prélèvement social auquel ils ont été assujettis au titre de la même année ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...

France | 31/12/2004 | 5eme chambre - formation b

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2007, 05NC01026

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, complétée par un mémoire enregistré le 10 mars 2006, présentée pour la SOCIETE GESTION HOTEL CAMPANILE, dont le siège est 31 avenue Jean Moulin à Torcy 77200, par Me Zapf, avocat à la Cour ; la SOCIETE GESTION HOTEL CAMPANILE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204481 en date du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2001, pour son établissement sis rue Charles Péguy...

France | 22/11/2007 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2007, 05NC01027

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, complétée par un mémoire enregistré le 10 mars 2006, présentée pour la SOCIETE GESTION HOTEL PONTARLIER, dont le siège est 31 avenue Jean Moulin à Torcy 77200, par Me Zapf, avocat à la Cour ; la SOCIETE GESTION HOTEL PONTARLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302672 en date du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2002, pour son établissement sis rue Charles...

France | 22/11/2007 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2007, 05NC01164

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, complétée par un mémoire enregistré le 26 juin 2006, présentée pour la SOCIETE CAMPANILE 1 dont le siège est 31 avenue Jean Moulin à Torcy 77200, par Me Zapf, avocat à la Cour ; la SOCIETE CAMPANILLE 1 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-4186/03-2653 en date du 28 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à obtenir la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie pour son établissement sis à Geispolsheim Bas-Rhin, au titre des années...

France | 22/11/2007 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 novembre 2007, 05PA01524

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu enregistrée le 14 avril 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour l'union de coopératives CRISTAL UNION, dont le siège social est situé route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube, venant aux droits de la société anonyme SOCIETE DE FABRIQUES DE SUCRE, par Me Zapf ; l'union de coopératives CRISTAL UNION demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9802964/2 en date du 15 février 2005 en tant que, par cette décision, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au...

France | 28/11/2007 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 06NC00683

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS PDGB...Vu le recours, enregistré le 15 mai 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0303787 du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 10 janvier 2006 en tant qu'il a accordé à la Banque Populaire Lorraine Champagne décharge des intérêts de retard demeurant en litige auxquels elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de remettre à la charge de la Banque Populaire Lorraine Champagne les intérêts de retard dus en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de...

France | 06/03/2008 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 06LY00893

19-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSÉS. VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 P. 100 SUR LES SALAIRES ET... ...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. Christian X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404827, en date du 28 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à la taxe sur les salaires qu'il a acquittées au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Vu...

France | 22/05/2008 | 5ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 06LY01193

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401707, en date du 4 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à la taxe sur les salaires qu'il a acquittées au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge de la taxe sur les salaires à laquelle il a été assujetti au titre des années 1999 à 2002 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...

France | 22/05/2008 | 5ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 mars 2009, 07NC00482

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril 2007 et 15 février 2008, présentés pour la SOCIETE DISLAUB, dont le siège social est 3, route de Dijon RN 71 à Bucheres 10800, par Me Zapf ; la SOCIETE DISLAUB demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0500308 en date du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au titre de l'année 2000, pour ses deux établissements de Buchères et de Verrières ; 2° de...

France | 05/03/2009 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 22 octobre 2009, 08NC00706

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mai 2008 sous le n° 08NC00706, la requête, complétée par un mémoire enregistré le 24 septembre 2009, présentée pour la SAS CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, dont le siège est 43 rue de la Libération à Corbeilles en Gatinais 45490 par Me Zapf, avocat ; la SAS CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502723 du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de...

France | 22/10/2009 | 2ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.