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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 octobre 2012, 11NC01246

39-01-02-01-04 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats ayant un caractère... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2011, présentée pour la SARL Authentique Camping l'Etang des Forges, représentée par son représentant légal, ayant son siège social rue Béthouart à Belfort 90000, par Me Saïah, avocat ; La SARL Authentique Camping l'Etang des Forges demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800276 en date du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a...

France | 04/10/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 08NC01674

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R...Vu l'arrêt en date du 2 juillet 2008 par lequel le Conseil d'Etat attribue à la Cour de céans le jugement de la requête d'appel formée contre le jugement n° 0404056 en date du 15 juillet 2005 du Tribunal administratif de Strasbourg ; Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2005, et les mémoires complémentaires enregistrés les 16 janvier, 23 février et 1er août 2006, 22 février 2007 et 28 septembre 2009, présentés pour M. Benoît A, demeurant ..., par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; M. A demande à la Cour dans le dernier état de ses écrits : 1...

France | 21/01/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2010, 07NC01202

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2007 sous le n° 07NC01202, présentée pour la SOCIETE THALES ENGINEERING ET CONSULTING, venant aux droits de la société Sodeteg, représentée par son président directeur général, ayant son siège 66/68 avenue Pierre Brossolette 92240 Malakoff, par Me Morer avocat ; La SOCIETE THALES ENGINEERING ET CONSULTING demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302175 en...

France | 11/01/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 08NC00005

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008, complétée par un mémoire enregistré le 4 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE D'ESCHERANGE, représentée par son maire, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2007, par la société d'avocats M et R ; La COMMUNE D'ESCHERANGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502216 du 6 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. X, la délibération en date du 3 mars 2005 par laquelle le conseil municipal d'Escherange a...

France | 18/12/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 07NC00458

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R...Vu la requête enregistrée le 30 mars 2007 sous le n° 07NC00458, présentée pour le GAEC HENRY, dont le siège social est 6 rue Haute à Haraucourt sur Seille 57630, par la SCP d'avocats Wachsmann et associés ; le GAEC HENRY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2005 par laquelle le maire de Maizières-lès-Vic l'a mis en demeure de retirer les aménagements réalisés sans autorisation le long du chemin rural de...

France | 26/06/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 07NC00398

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R...Vu I la requête enregistrée le 20 mars 2007, sous le n° 07NC00398, présentée pour la COMMUNE DE RODEMACK, représentée par son maire en exercice, par le cabinet d'avocats, M et R ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. et Mme X, le permis de construire en date du 27 juillet 2004 ainsi que le permis modificatif du 22 novembre 2004, délivrés à M. Y en vue de la construction d'un immeuble collectif de sept logements ; 2° de...

France | 30/04/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 07NC00399

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R...Vu la requête enregistrée le 20 mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE RODEMACK, représentée par son maire en exercice, par le cabinet d'avocats, M et R ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. et Mme Y, le permis de construire en date du 24 juin 2004, délivré à M. X en vue de la construction de sept garages ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme Y devant le tribunal ; 3° de mettre à la charge de M...

France | 30/04/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 mars 2008, 06NC01195

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006, et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 mai 2007, présentés pour le SIVOM DE BERCHE DAMPIERRE SUR LE DOUBS, dont le siège est mairie de Dampierre sur le Doubs 25420, par la société d'avocats M et R ; le SIVOM DE BERCHE DAMPIERRE SUR LE DOUBS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200625 du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que la SARL Etanchéité Comtoise soit condamnée à lui payer la somme de 55 000 euros hors taxes au titre de la...

France | 13/03/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 06NC01196

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R...Vu la requête enregistrée le 21 août 2006, complétée par mémoire enregistré le 16 juillet 2007, présentée pour M. Guy X demeurant ... par la SELAFA M et R, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à défaut à la réduction de l'impôt sur le revenu correspondant à la plus-value réalisée au titre de l'année 2001 et des cotisations sociales y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

France | 06/03/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 29 novembre 2007, 05NC01112

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005, présentée pour la société GRASPA VIDEO, dont le siège est 18 rue de la Paix à Saint-Dié-des-Vosges 88100, par la société d'avocats M et R ; La société GRASPA VIDEO demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0301845-0302199 en date du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en réduction, à hauteur d'une somme respective de 3 788 € et de 3 252 €, des cotisations à la taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie en 2001 dans les communes de Sélestat et...

France | 29/11/2007 | 1ère chambre - formation à 3
 
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