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03-05-06 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Vins. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LAURENT COUTELIER et FRANCOIS COUTELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Domaines du Lac a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision en date du 5 octobre 2009 lui enjoignant de mettre en conformité, avant le 30 novembre 2009, les étiquettes portant la mention " Grand Cru de Provence " apposées sur ses bouteilles, ensemble la décision implicite résultant du silence gardé sur le recours gracieux qu'elle a formé le 21...

68-01-01-02-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SOCIETE D'AVOCATS LAURENT COUTELIER et FRANCOIS COUTELIER...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2012, présentée pour M. G...I..., demeurant..., pour M. E...D..., demeurant..., pour M. et Mme B...J..., demeurant ... et pour M. et Mme K...F..., demeurant..., par la Selas LLC et associés ; M. I...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002880 et n° 1100756 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LAURENT COUTELIER et FRANCOIS COUTELIER ; SOCIETE D'AVOCATS LAURENT COUTELIER et...Vu, I, sous le n° 12MA00584, la requête, enregistrée le 14 février 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me D...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000531 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du...

54-01-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Qualité pour agir des organisations. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LAURENT COUTELIER et FRANCOIS COUTELIER...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04462, présentée pour l'association Accords en scène, représentée par son représentant en exercice, et dont le siège est 94 rue Revel à Toulon 83000, par Me B...; L'association Accords en scène demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000634 du 14 octobre 2011 par lequel...

54-01-04-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. 54-01-05-005 Procédure. Introduction de... ...SOCIETE D'AVOCATS LAURENT COUTELIER et FRANCOIS COUTELIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2011 sous le n° 11MA00623, présentée pour la SARL la Bastide blanche, dont le siège social est 33 rue Galilée à Paris 75016, représentée par son liquidateur, M. A... C..., par Me B... ; La SARL la Bastide blanche demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603523 du...

67-02-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. 67-02-02-03... ...SOCIETE D'AVOCATS LAURENT COUTELIER et FRANCOIS COUTELIER...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010, présentée pour Mme B...C...demeurant..., par Me D...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902598 en date du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que le tribunal intervienne dans le litige qui l'oppose à la gendarmerie maritime...

36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas... ...SOCIETE D'AVOCATS LAURENT COUTELIER et FRANCOIS COUTELIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2010 par télécopie et régularisée le 8 mars 2010, présentée pour M. Thierry B demeurant ... par Me Coutelier ; M. Marzin demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0803315 rendu le 7 janvier 2010 par le tribunal administratif de Toulon ; - d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de maintenir...

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LAURENT COUTELIER et FRANCOIS COUTELIER...Vu la requête enregistrée le 5 juin 2009, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentés pour la société de nettoyage provençal SONEPRO, sous le n° 09MA01956, dont le siège est situé Actipole, 12 bâtiment A, Traverse de Flotte à Marseille 13012, par Me Jean de Valon et les mémoires complémentaires en date des 16 mars et 7 octobre 2011 ; la société SONEPRO demande...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LAURENT COUTELIER et FRANCOIS COUTELIER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée pour Mme , élisant domicile ..., par Me Coutelier ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 30 décembre 2005 par laquelle le préfet du Var a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la commune de La Londe-les-Maures...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LAURENT COUTELIER et FRANCOIS COUTELIER...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2010, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par la Société d'avocats Laurent Coutelier et Francois Coutelier ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601455 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune du Beausset en date du...