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39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité... ...SOCIETE D'AVOCATS ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Soprema Entreprises a demandé au tribunal administratif de Besançon de fixer au 25 octobre 2013 la date de réception des travaux qu'elle a réalisés au profit de la communauté d'agglomération du Grand Besançon. Par une ordonnance n° 1701736 du 12 septembre 2019, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande comme...

19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Cotisations d`IR mises à... ...SOCIETE D'AVOCATS ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Artistes Peignant de la Bouche et du Pied APBP a demandé au tribunal administratif de Strasbourg la restitution des cotisations de retenue à la source dont elle s'est acquittée au titre des mois de janvier 2013, mai 2013 et novembre 2014. Par un jugement n° 1502262 du 31 juillet 2018, le tribunal administratif de Strasbourg...

...ALERION SOCIETE D'AVOCATS ; ALERION SOCIETE D'AVOCATS ; ALERION SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... D...B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 1103371 du 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 14NT02338 du 5 novembre 2015, la cour administrative d'appel...

19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...SOCIETE D'AVOCATS ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'édition des artistes peignant de la bouche et du pied a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 321 880 euros au titre du préjudice financier qu'elle estime avoir subi en raison de comportements fautifs qu'elle impute au trésorier de Strasbourg-Est principal de Strasbourg Est ; Par un jugement n...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SOCIETE D'AVOCATS ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Chlorophylle a demandé au tribunal administratif de Besançon de lui accorder un remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée TVA d'un montant de 951 euros au titre du mois d'avril 2014. Par un jugement n° 1401358 du 14 avril 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2016, la Sarl Chlorophylle...

54-02-03-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en interprétation. Recevabilité. ... ...SOCIETE D'AVOCATS ALERION ; KOPP ; KOPP ; SOCIETE D'AVOCATS ALERION ; SOCIETE D'AVOCATS ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'édition des artistes peignant de la bouche et du pied société APBP a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de la décharger, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre des...

19-03-04-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Professions et... ...SOCIETE D'AVOCATS ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aqua Viva a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006, 2007 et 2008 dans les rôles de la commune de Strasbourg. Par un jugement n° 1002754 du 13 février 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Cotisations d`IR mises... ...SOCIETE D'AVOCATS ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'édition des artistes peignant de la bouche et du pied société APBP a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de la décharger, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2000, 2001 et 2002, dans les rôles de la commune de...

19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Cotisations d`IR mises à... ...SOCIETE D'AVOCATS ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'édition des artistes peignant de la bouche et du pied société APBP a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la restitution de la retenue à la source qu'elle a spontanément versée au titre des mois de février, mai et décembre 2009, mai 2010, février, mars et décembre 2011, ainsi que mai 2012. Par un jugement n° 110651 et 1303749 du...

19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Cotisations d`IR mises... ...SOCIETE D'AVOCATS ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'édition des artistes peignant de la bouche et du pied société APBP a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de la décharger, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2000, 2001 et 2002, dans les rôles de la commune de...