La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SMIAI - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 13LY03023
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SMIAI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 novembre 2013, présentée pour M. D...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305376 du 15 octobre 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 juin 2013 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre à la préfète de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SMIAI...Vu la requête enregistrée le 29 août 2013, présentée pour M. A... C...domicilié..., et actuellement au Centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302921 du 10 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 8 janvier 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination...
54-035 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2013, présentée pour M. B...E...domicilié..., et actuellement au Centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry ; M. E...demande à la Cour sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions du 8 janvier 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français et par voie de conséquence la suspension de l'exécution du jugement rendu...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C... A...épouseB..., domiciliée...,; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201626, du 22 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 14 février 2012 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel elle établirait être...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié...,; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202055, du 22 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 14 février 2012 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY02011
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SMIAI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 9 août 2011, présentée pour M. Atmane A, domicilié 22, boulevard Salvador-Allendé à Saint-Etienne 42100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103006, du 7 juillet 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 12 avril 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...
...SMIAI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er avril 2009 à la Cour et régularisée le 3 avril 2009, présentée pour M. Layachi A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807798, en date du 24 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2008, par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...
...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008, présentée pour M. Zahir A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707955 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 octobre 2007 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention étudiant ; Il...
...SMIAI TAHAR...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007, présentée pour M. Rachid X, domicilié chez M. Mohamed X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0604929 et 0700122, en date du 5 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 avril 2006, par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, ensemble la décision du 29 mai 2006 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision, d'autre part, à l'annulation de la décision implicite par...
...SMIAI TAHAR...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour M. Mohamed X, de nationalité algérienne, domicilié chez Mme Saliha Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603279 du Tribunal administratif de Lyon du 13 septembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2005 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un certificat de résidence en raison de son état de santé, dans un délai d'un mois à compter de la notification...
