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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2012, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203756 du 16 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 23 avril 2012 refusant de délivrer un titre de séjour en qualité de salarié à M. B...A..., lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de destination, lui interdisant un retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et portant signalement aux fins...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2013, présentée par le préfet de l'Ain ; Le préfet de l'Ain demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206015 du 27 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision en date du 9 août 2012 rejetant la demande de carte de séjour de Mme A...B...et a mis à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter les demandes d'annulation et d'injonction de Mme B...devant le tribunal administratif ; Le...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2012, présentée pour Mme A...C...épouseB..., demeurant..., par Me Slimane, avocat ; Mme C...épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201036 en date du 24 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 janvier 2012 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 16 novembre 2012 et régularisée le 22 novembre 2012, présentée pour M. D... A... B..., domicilié chez...,; M. D... A... B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200661, du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en date du 16 octobre 2012, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 27 février 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SLIMANI...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03164, présentée pour M. Mohamed A demeurant ..., par Me Slimani, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003480 du 24 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a notifié une obligation de quitter le territoire; 2° d'annuler...

...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2011, présentée pour M. Rachid A, demeurant chez M. Laurent B, ..., par Me Slimane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1015602/6-3 en date du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français en déterminant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement de l'article...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Elmar Florent A, demeurant ..., par Me Slimane, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005986 en date du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011, présentée pour Mlle Soumia A, demeurant ..., par Me Slimane ; Mlle B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102256 en date du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 janvier 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16 février 2011, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1008527 en date du 21 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 24 septembre 2010 portant refus de délivrance d'un certificat de résidence à M. Kamel A, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; Il soutient que M. A ne vit pas chez ses parents et n'établit pas qu'il pourrait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SLIMANE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Moustafa A, demeurant chez M. Kassab B ..., par Me Slimane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000771 du 29 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a...