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...CABINET SK ET PARTNER...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février 2022, 1er septembre 2023 et 10 novembre 2023, et des mémoires en production de pièces enregistrés les 1er et 4 septembre et 20 novembre 2023, la société à responsabilité limitée SEPE la Longe, représentée par Me Brault, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de...

...SK et PARTNER...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mai et 28 octobre 2021 et le 25 janvier 2022 ce dernier non communiqué, les communes de Plumieux et de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, représentées par Me Beguin, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la SARL Keranna Energies une autorisation unique en vue de l'installation et l'exploitation d'un parc composé de cinq éoliennes et d'un poste de livraison, situé sur le territoire des communes de Plumieux et Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SK et PARTNER...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, et un mémoire, enregistré le 12 octobre 2021, la SEPE La Croix Florent, représentée par Me Laurent Brault, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour un parc composé de quatre aérogénérateurs situé sur le territoire de la commune de Flixecourt ; 2° de lui délivrer l'autorisation...

54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...SK et PARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense de l'environnement du Bernavillois, du Val-de-Nièvre, Vignacourt et alentours ADEBV et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2016 par lequel le préfet de la Somme a autorisé la société d'exploitation du parc éolien SEPE de l'Alemont à exploiter un aérogénérateur sur la commune de...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SK et PARTNER ; SK et PARTNER ; SK et PARTNER...Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 19DA02163 le 16 septembre 2019 et le 16 novembre 2020, la société d'exploitation du parc éolien Les Mottes, représentée par le cabinet SK et Partner, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui...

...SK et PARTNER...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2019, le 30 septembre 2019, et le 30 avril 2020, la SARL Keranna Energies, représentée par Me B..., demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler la décision implicite née le 26 mai 2019 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer une autorisation unique en vue de la construction et l'exploitation d'un parc composé de cinq éoliennes et d'un poste de livraison, situé sur les communes de Plumieux et Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle ; 2° de délivrer...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...CABINET SK ET PARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Saint-Aubin-de-Baubigné Environnement, M. et Mme B... K..., M. J... K..., M. et Mme M... H... et M. et Mme I... C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les cinq permis de construire délivrés les 6 et 7 juillet 2015 par le préfet des Deux-Sèvres à la société d'exploitation du parc éolien Delta Sèvres Argent pour l'implantation de cinq...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement.... ...CABINET SK ET PARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Saint-Aubin-de-Baubigné Environnement, M. et Mme N... H..., M. et Mme D... R..., M. Q... R..., M. G... A..., M. et Mme T... L..., M. et Mme O... E... et M. et Mme B... L... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2017 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a autorisé la société d'exploitation du parc éolien Delta Sèvres...

01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. 29-035 Energie. ... ...SK et PARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du parc éolien SEPE le Bois du Haut a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les deux arrêtés du 29 avril 2014 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a retiré les permis de construire cinq aérogénérateurs sur la commune de Béthonsart et deux aérogénérateurs sur la commune de Frévillers, délivrés le 11 février 2014. Par un jugement n...

03-06-02-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. Autorisation de défrichement. ... ...SK et PARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du parc éolien du Col du Bonhomme a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 août 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a retiré son arrêté du 12 juin 2013 l'autorisant à défricher 2,7781 hectares de forêts situés sur le territoire de la commune du Bonhomme en vue de l'installation d'un parc éolien et a rejeté la demande d'autorisation. Par un jugement...