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...SINGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2304833 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, M. B...

...SINGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par jugement n° 2224371/8 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

...SINGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2325118/8 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 18 octobre 2023, a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme C... une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la date de notification du jugement et a mis à la charge de l'État le versement de...

...SINGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2219452/8 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A... B..., représentée par Me Singh...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SINGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2103093 du...

335 Étrangers. ... ...SINGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005900 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet des Yvelines de procéder au réexamen de la situation de M. A.... Première procédure devant...

...SINGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de police a décidé de sa remise aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2325122/8 du 5 décembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de délivrer à Mme C... une attestation de demande d'asile en procédure normale dans un délai de dix jours suivant la notification du jugement et mis à la charge de l'Etat une...

...SINGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes. Par un jugement n° 2303295 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté attaqué, enjoint au préfet de police de procéder à un nouvel examen de la situation de M. A... en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l'Etat une...

...SINGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de son transfert et de celui de son enfant aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2305414 du 2 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a admis Mme A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du 24 avril 2023 de transfert de Mme A... et de son enfant...

...SINGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n° 2302042/1-3 du 26 avril 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, M. A..., représenté par Me Singh, demande à la Cour...