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...SELARL MS SIMONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une demande enregistrée sous le numéro 1901257, la Société anonyme d'économie mixte SAEM Tours Evénements a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'annuler la décision du 12 février 2019 par laquelle l'inspecteur du travail lui a refusé l'autorisation de licencier son directeur des ventes et de la production, puis dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle la ministre du travail a explicitement rejeté son recours hiérarchique et confirmé la décision de l'inspecteur du...

...SIMONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Simonneau, avocat au barreau de Tours ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802628 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 ; 2° à titre principal, de prononcer la décharge demandée et, à titre subsidiaire, de limiter le redressement à la somme résultant du calcul...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre... ...SIMONNEAU-FORT...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04494, présentée pour la COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS, représentée par son maire, par la SCP Carbonnier Lamaze Rasle et Associes ; La COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704932 du 2 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'entreprise Malet...

...SIMONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2011, présentée pour la société CAP TFA dont le siège est à Montifray, Dolus-le-Sec 37310, par Me Simonneau, avocat au barreau de Tours ; la société CAP TFA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002187 du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mai 2010 par laquelle le préfet de la région Centre a, en application des dispositions de l'article L. 6362-5 du code du travail, rejeté un montant total de dépenses de 200 074 euros qu'elle avait exposées pour défaut de justification...

...SIMONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par Me Simonneau, avocat au barreau de Tours ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704188 en date du 12 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...

...SIMONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009, présentée pour M. Léonard A, demeurant ..., par Me Simonneau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0301786/2 du 26 janvier 2009 qui a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 12 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SIMONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006, présentée pour M. Sam X, demeurant ..., par Me Simonneau, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1703 en date du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998, d'autre part, des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1998...

...SIMONNEAU...Vu le recours, enregistré le 29 juillet 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-2881 en date du 5 avril 2005 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a accordé à M. et Mme X la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 à raison de la réintégration partielle dans les résultats de la pharmacie d'une dette ; 2° de remettre le supplément d'imposition susmentionné à la charge de M. et Mme X ; 3° d'ordonner le reversement de...

...SIMONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 2004, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Simonneau et Me Berthelot, avocats au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300003 en date du 5 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du...

...SIMONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 2004, présentée pour M. Patrice X, demeurant ..., par Me Simonneau et Me Berthelot, avocats au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300005 en date du 5 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du...