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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SHIBABA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 20 juillet 2015 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre sous astreinte au préfet, à titre principal, de...

66-032-01 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des étrangers voir :... ...SHIBABA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juin 2015 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une autorisation de travail, d'enjoindre sous astreinte au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de mettre à la charge de l'Etat au profit de son conseil...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SHIBABA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 22 juin 2015, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1506358 du 9 février 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8...

...SHIBABA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...divorcée C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 janvier 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans à compter du 19 août 2011. Par un jugement n° 1202803 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2015, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SHIBABA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 novembre 2013 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont il a la nationalité, ou tout autre pays pour lequel il établit être légalement...

60-02-015-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SHIBABA...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2013, présentée pour M. et Mme B...C..., agissant en leur nom personnel et au nom de leur fils mineur, M. A...C..., domiciliés 9 chemin des Barques à Vaulx-en-Velin 69120 ; Les consorts C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103880 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur payer une indemnité de 15 000 euros en réparation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SHIBABA...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2013, présentée pour M. D... A...B..., domicilié ... ; M. A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301941 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2013 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SHIBABA...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme D... B...A..., domiciliée ...; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207414, du 5 février 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 22 octobre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SHIBABA...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2012, présentée pour M. E...B...A..., domicilié ... ; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002383 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation la décision du préfet du Rhône en date du 11 février 2010 rejetant la demande de regroupement familial qu'il a présentée au profit de son épouse et de sa fille ; - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône d'accorder à sa fille le bénéfice du regroupement familial ; 2...

54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. ... ...CABINET DE MAITRE SHIBABA KAKELA JEAN BAUDOIN...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906841 du 2 novembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Lyon-Saint-Etienne à lui payer les sommes de 25 853,11 et 15 000 euros ; 2° de condamner ledit centre à lui payer les...