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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 04 décembre 2024, 24DA00993
...SHEBAVOK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a retiré le titre de séjour qui lui avait été délivré en qualité de conjoint de français, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304474 du 17 mai 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA04554
...SHEBAVOK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 février 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, et, à titre subsidiaire, d'annuler les décisions contenues dans le même arrêté l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination de la mesure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 16 mars 2023, 22VE02297
36-03-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Nomination pour ordre. ... ...SELAS SHEBAVOK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Sarcelles du 18 octobre 2019 retirant implicitement ses deux arrêtés des 4 et 11 juin 2019 portant abrogation des arrêtés relatifs à sa carrière et reconstitution de cette carrière et de condamner la commune de Sarcelles à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de fautes commises par cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 12 décembre 2022, 21PA06685
...SHEBAVOK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2006617 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 11 août 2020, en tant qu'il fixait le pays a destination duquel M. A... pouvait être éloigné d'office et a rejeté le surplus de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 07 décembre 2022, 21PA05075
...SHEBAVOK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 décembre 1999 du ministre de l'intérieur portant expulsion, la décision implicite par laquelle le ministre a refusé d'abroger cet arrêté et l'arrêté du préfet de police du 29 septembre 2020 fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2012633 du 15 juillet 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2021, 10 février 2022 et 25 mai 2022, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 décembre 2022, 22PA02975
...SHEBAVOK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2109963 du 31 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, M. C..., représenté par Me Shebabo, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2022, 21PA04960
...SHEBAVOK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse, ensemble la décision du 13 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 2008367 du 9 juillet 2021 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, M. F..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 08 mars 2022, 20VE02087
...SELAS SHEBAVOK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1915350 du 22 juillet 2020, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 aout 2020, M. A..., représenté par Me Shebado, avocat, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 décembre 2021, 20VE00641
335-03-02-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. - Droit au... ...SELAS SHEBAVOK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté, en date du 2 avril 2019, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, et, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2021, 21PA00518
335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...SHEBAVOK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2015892/2-1 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
