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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SEPA DUPAIGNE-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2203315 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SEPA DUPAIGNE-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2110907 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de l'Essonne de délivrer à Mme A... un titre de séjour portant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SEPA DUPAIGNE-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SEPA DUPAIGNE-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2017 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1702924 du 15 septembre 2017, le Tribunal administratif de Versailles rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2017 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2018...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SEPA DUPAIGNE-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 juin 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504983 du 16 février 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2016, M. A..., représenté par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SEPA DUPAIGNE-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 juin 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1504985 du 16 février 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2016, MmeC..., représentée par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SEPA DUPAIGNE-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 12 mai 2015 qui a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1504765 du 19 mai 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SEPA DUPAIGNE-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 février 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1407044 du 15 juin 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de Mme C...épouseA.... Procédure devant la Cour : Par une...

54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...SEPA DUPAIGNE-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.B... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 4 avril 2013 par lesquelles le PREFET DE L'ESSONNE a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; Par un jugement n° 1302860 du 21 juillet 2014 le Tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 27 août...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SEPA DUPAIGNE-PAPI...Vu la requête enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Papi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201232 du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours et a...