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...SELLAMNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 février 2022, par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2200626 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELLAMNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse A... D..., a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande tendant à l'admission au séjour, au titre du regroupement familial, de son époux, M. F... A... D..., d'enjoindre au préfet de la Marne d'autoriser le regroupement familial sollicité dans un délai de deux mois à compter de la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELLAMNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2002582 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELLAMNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 200 euros par jour à compter de la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELLAMNA...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 26 avril 2019 par laquelle le préfet de la Marne lui a refusé le regroupement familial au bénéfice de son époux. Par un jugement n° 1902173 du 31 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELLAMNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 mai 2020 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001239 du 3 juin 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2020, M. A... C...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELLAMNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2000949 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELLAMNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2001193 du 16 octobre 2020, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELLAMNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 février 2018 par laquelle le préfet de la Marne a refusé à son mari le bénéfice du regroupement familial et d'enjoindre au préfet de la Marne de délivrer l'autorisation de séjour demandée au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1800462 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELLAMNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702363 du 15 mars 2018, le tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2018, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler...