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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 08 octobre 2024, 22BX02467
...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS;SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS;SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 2 février 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains en tant que cette révision a classé leur parcelle cadastrée section AS n° 36 pour partie en zone agricole et pour...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 08 octobre 2024, 22BX02468
...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS;SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS;SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Collectif d'associations de défense de l'environnement et M. H... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 2 février 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains en tant que cette révision porte classement des parcelles cadastrées...
55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu I° la requête, enregistrée le 9 juillet 2013 sous le numéro 13NC01247, complétée par un mémoire enregistré le 22 juillet 2013, présentée pour la SELARL Pharmacie du Lion, dont le siège est au 2J, rue Nationale, à Forbach 57600, représentée par ses cogérantes, par Me Nguyen, avocat ; La SELARL Pharmacie du...
55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu I° la requête, enregistrée le 9 juillet 2013 sous le numéro 13NC01248, complétée par deux mémoires enregistrés les 22 juillet 2013 et 8 janvier 2014, présentée pour la SELARL Pharmacie du Lion, dont le siège est au 2J, rue Nationale, à Forbach 57600, représentée par ses cogérantes, par Me Nguyen, avocat...
60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 11 mars 2008, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401409 - 0401488 du 9 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à payer à la Compagnie...
135-02-03-02-04-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. Réglementation... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2010, présentée pour M. Roland A demeurant ..., par Me Gillig, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705001 en date du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part...
135-02-03-02-04-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. Réglementation... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2010, présentée pour M. Roland A demeurant ..., par Me Gillig, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703653 en date du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part...
135-02-03-02-04-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. Réglementation... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2010, présentée pour M. Roland A demeurant ..., par Me Gillig, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705266 en date du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part...
...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la lettre, enregistrée le 10 août 2006, par laquelle l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU CANTON DE VERNY, dont le siège est 10 rue principale à Chesny 57245, représentée par sa présidente, a saisi la Cour d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 0200021 en date du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération n° 12-2001 du conseil régional de Lorraine des 25 et 26 octobre 2001 en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 mai 2008, 08NC00197
...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2008, présentée pour la COMMUNE DE FURDENHEIM Bas-Rhin représentée par son maire, par Me Gillig, avocat ; la COMMUNE DE FURDENHEIM demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, le dispositif de l'arrêt n° 06NC01044 en date du 17 janvier 2008 en le complétant par un article précisant la condamnation de SARL FRIBA à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
