La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SELARL SOLER-COUTEAUX LLORENS - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 24 juin 2004, 00NC00512
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu 1°, sous le n° 00NC00512, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 vril 2000, complétée par un mémoire enregistré le 8 septembre 2000 , présentés pour M. et Mme Y, demeurant ..., par Me Soler-Couteaux, avocat ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9800769-9804859 en date du 25 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 1997 par lequel le maire de la ville de Strasbourg a accordé à la SCI CK un permis de construire un immeuble neuf...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 00NC01540
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu, 1°, sous le n° 00NC01540, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 décembre 2000, complétée par des mémoires enregistrés les 15 février 2001 et 27 février 2004, présentés pour la COMMUNE DE MARLENHEIM Bas-Rhin, par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 5 mai 1999, ayant pour mandataire Me Y..., avocat au barreau de Strasbourg ; La COMMUNE DE MARLENHEIM demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9903042 en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, sur déféré du préfet du...
...SELARL SOLER COUTEAUX LLORENS...Vu 1° enregistré le 4 janvier 2000 sous le n° 00BX00007, le recours formé par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE qui demande à la cour : - d'annuler le jugement du 17 novembre 1999 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant au remboursement des prestations versées à son agent, M. X, consécutivement à un accident dont celui-ci a été victime le 23 juillet 1996 ; - de condamner solidairement la commune de Saint-Denis de la Réunion et le...
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 1999 complétée par mémoires enregistrés les 21 avril 1999, 3 mai 1999 et 6 mars 2003, présentée pour la SOCIETE ANONYME SITAL, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, ayant pour mandataire Me Y..., avocat au barreau de Strasbourg ; La SA SITAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 16 septembre 1996 l'autorisant à exploiter un centre de...
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 1999 complétée par mémoires enregistrés les 21 avril 1999, 3 mai 1999 et 6 mars 2003, présentée pour la SOCIETE ANONYME SITAL, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, ayant pour mandataire Me Y..., avocat au barreau de Strasbourg ; La SA SITAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 16 septembre 1996 l'autorisant à exploiter un centre de...
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2004 sous le n° 04NC00415, présentée pour M. Y... , élisant domicile ..., par Me J-M. Sonnenmoser ; M. demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle entachant l'article 2 de l'arrêt de la Cour en date du 5 février 2004 ; Il fait valoir que M. Z... D et la commune d'Oberschaeffolsheim auraient dû être condamnés à verser chacun la somme de 300 € à M. et non pas à M. Z... D ; Vu le code de...
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu I sous le n° 00NC00105, la requête, enregistrée le 27 janvier 2000, complétée par des mémoires enregistrés les 28 janvier 2000 et 11 mars 2004, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, représenté par le président du conseil général en exercice, à ce habilité par décision de la commission permanente du 17 janvier 2000, par Me Soler-Couteaux, avocat ; le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 992095-992097 du 2 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande du groupement...
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2000 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Isabelle X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Soler-Couteaux-Llorens ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901717 du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 30 septembre 1999 du jury d'examen du BTS Assistant de Gestion PME-PMI l'ajournant et à ce qu'il soit enjoint au recteur de l'académie de Reims de prononcer son admission au diplôme de BTS, en...
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 29 janvier et 1er février 1999, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE OPHLM DE MONTIGNY-LES-METZ dont le siège est 5 rue des Martyrs de la Résistance à Montigny-lès-Metz 57950, représenté par le président de son conseil d'administration, par Me Roth, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962647 du 30 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. Alain X, annulé le permis de construire modificatif qui lui avait été accordé le 10 juin...
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1999, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LOUIS, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 11 mars 1999, par Me Soler-Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg, complétée par un mémoire enregistré le 8 octobre 2003 ; la COMMUNE DE SAINT-LOUIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 972156 du 26 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du maire de Saint-Louis du 2 juillet 1997 de ne pas attribuer le complément indemnitaire à M. Olivier...
