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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 février 2021, 18VE02283

...SELARL SOLER - COUTEAUX - LLORENS... 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Energie Systèmes - Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de fixer le solde de son marché à hauteur de la somme de 127 360,57 euros, toutes taxes comprises, et de condamner l'Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval EPAMSA à lui verser la somme de 86 690,39 euros, toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires aux...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 13 octobre 2020, 19NC00527

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS... 39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bouxwiller a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 28 septembre 2020, 18MA04051

...SELARL SOLER-COUTEAUX/LLORENS... 19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 novembre 2014 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice tiré de l'inexacte compensation de la réforme de la taxe professionnelle, d'enjoindre à l'Etat de calculer le préjudice tiré de l'inexacte compensation...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 05 août 2020, 20NC00939

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saales a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Citroën BSA Automobiles à lui verser à titre de provision la somme de 17 741,28 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice. Par une ordonnance n° 1900044 du 3 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a condamné la société Citroën BSA Automobiles à verser la somme provisionnelle de 14 741,28 euros à la commune de Saales et a mis à sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 23 juillet 2020, 19NC00793

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS... 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. ...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 mars 2019, enregistrée le 15 mars 2019 au greffe de la cour, la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a transmis à la cour la requête présentée par la SCI Schweighouse. Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2018 et le 12 août 2019, la SCI Schweighouse, représentée par Me B..., demande à la cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 16 juin 2020, 19NC02011

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS... 67-01-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Travail public. 67-01-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Seebach a refusé de faire réaliser les travaux préconisés par voie d'expertise pour mettre fin aux désordres constatés sur sa propriété et, d'autre part, d'enjoindre à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 05 mars 2020, 18NC02386-18NC02454-19NC00866

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SCP CHOFFRUT-BRENER ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SCP... 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Q... K..., née F..., M. B... D... et Mme T... D..., née P..., Mme E... N..., née S..., Mme R... G... et Mme C... H..., née...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 25 février 2020, 18NC02057

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS... 36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Réintégration. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 26 février 2015 par laquelle le maire de la commune d'Ottmarsheim a refusé son...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 février 2020, 18PA20798

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS... 36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ...Vu la procédure suivante : M. F... B... a saisi le Tribunal administratif de la Réunion d'une demande tendant à la condamnation de la région Réunion à lui verser une somme de 13 369 euros en réparation de la perte de chance de bénéficier d'une pension de retraite d'un montant supérieur, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1500995 du 23 novembre 2017, le Tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 06 février 2020, 19NC00309

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS... 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, Mme G... E..., née C..., et M. F... E... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 mars 2017 accordant à la SCI Lucamat un permis de construire ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux et, d'autre part, l'arrêté du 24 avril 2018 portant permis de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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