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49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions par lesquelles le MINISTRE DE L'INTERIEUR a procédé au retrait de sept points de son permis de conduire à la suite de trois infractions commises les 4 mars 2010, 7 mars 2011 et 20 septembre 2011 ainsi que la décision du 7 septembre 2012 par laquelle il a constaté la perte de validité de ce titre pour solde de points nul...

...SELARL SAMSON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., sans domicile fixe, titulaire d'un livret spécial de circulation, rattaché à la commune de Granville Manche, par Me Samson, avocat; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301454 1301731 en date du 26 décembre 2013 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de procéder à la restitution de quatre points sur le capital de son titre de conduite...

49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES....Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par Me Samson, avocat ; M. B... demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 1101430 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part de la décision 48 SI du 25 mars 2011 du ministre de l'intérieur constatant l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et, d'autre part, des décisions de retrait...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2013 par télécopie régularisée le 10 décembre suivant, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200390 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré un total de quinze points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par la Selarl Samson et associés, avocats ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206558 en date du 19 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 13 juillet 2012, ensemble les décisions ministérielles...

...SELARL SAMSON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301619 du 1er octobre 2013 par laquelle le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points de son permis de conduire ; 2° d'annuler ces décisions ; il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que sa requête a été présentée tardivement...

49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Samson, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1110701-1110705 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de restituer quatre points au capital de son permis de conduire et, d'autre part...

49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Samson, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200367 du 11 juin 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision de retrait de point consécutive à l'infraction commise le 14 septembre 2010 ; 2° d'annuler la décision de retrait de point susmentionnée ; Il...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, transmis à la présente Cour la requête présentée pour M. E...B..., domicilié..., enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 2012 ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102867 du 13 décembre 2012 par lequel le Tribunal...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014 sous le n° 14MA00353 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205253 du 31 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation les décisions non notifiées du ministre de l'intérieur portant retrait de six points sur le capital de son permis de conduire...