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...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI " Les Violettes " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a, au nom de l'Etat, retiré la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable et s'est opposé à des travaux de ravalement et de modification de façades sur un immeuble situé 35-37 avenue Rouget de L'Isle. Par un jugement n° 2106632 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auto pièces réemploi Coubron APRC a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la commune de Coubron sur sa demande du 8 novembre 2019 tendant à l'abrogation de l'arrêté municipal du 7 janvier 1960 interdisant la circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes sur les voies du lotissement des Couronnes ; 2° d'enjoindre au maire de Coubron...

...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 mai 2016 par laquelle, à la demande du mandataire liquidateur de l'association philotechnique de Bois-Colombes APBC, le ministre chargé du travail a retiré sa décision implicite née le 24 mars 2016, a annulé la décision de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine du 25 septembre 2015 refusant d'autoriser son licenciement et a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1607077...

...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de D... et le président de l'établissement public territorial de Paris Est Marne et Bois l'ont conjointement transféré au sein des effectifs de cet établissement à compter du 1er juillet 2018 et de mettre à la charge de la commune de D... et de l'établissement public territorial de Paris-Est-Marne et Bois la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...

09-05-02 Arts et lettres. - Cinéma. ... ...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Men Autos a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler : - l'arrêté DCSE/BPE/IC n° 2018/45 du 5 juillet 2018 du préfet de Seine-et-Marne prescrivant des mesures de mise en sécurité et des mesures d'urgence à titre conservatoire pour ses installations situées sur le territoire de la commune du Pin ; - l'arrêté DSCE/BPE/IC n° 2018/53 du 3 août 2018 du même préfet prononçant à son encontre une astreinte journalière d'un montant de 145 euros jusqu...

36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et... ...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée le 21 avril 2018, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Maurepas à lui verser la somme de 105 450 euros augmentée des intérêts à compter de sa demande préalable, à raison des préjudices résultant de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire à son encontre. Par un jugement n° 1802863 du 27...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Noisy-le-Grand du 16 mai 2017 prononçant sa révocation. Par un jugement n° 1706411 du 27 avril 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018, M. A..., représenté par Me Bousquet, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêt...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 22 avril 2016 par laquelle le vice-président de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest l'a licencié pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1606080 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2018, M. A..., représenté par Me...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de la commune du Vésinet du 24 septembre 2014 refusant le renouvellement de son engagement en qualité de technicien, et de mettre à la charge de la commune du Vésinet la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1408706 du 9...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 mai 2016 par laquelle, à la demande du mandataire liquidateur de l'association philotechnique de Bois-Colombes APBC, le ministre chargé du travail a retiré sa décision implicite née le 24 mars 2016, a annulé la décision de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale des...