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...SELARL ROBILLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de Saint-Laurent-Blangy, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure d'interrompre immédiatement les travaux du permis de construire qui lui a été accordé le 17 avril 2018, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1909405 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...SELARL ROBILLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le directeur de la direction interdépartementale des routes Nord a procédé à une retenue sur son traitement pour service non fait, d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle le directeur de la direction interdépartementale des routes Nord l'a affecté provisoirement à un nouveau poste, d'enjoindre au directeur de la direction interdépartementale des routes Nord de le réintégrer sur son ancien poste dans un délai...

...SELARL ROBILLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille a refusé de retirer de son dossier administratif la décision du 20 novembre 2018, d'annuler l'avertissement infligé par la décision du 14 juin 2018, de condamner son employeur à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis et de lui enjoindre de retirer la lettre du 20 novembre 2018 de son dossier administratif, de le...

...SELARL ROBILLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé, par trois requêtes distinctes, au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 avril 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a procédé à une retenue de cinq trentièmes sur son traitement mensuel pour absence de service fait du 27 au 31 janvier 2018 inclus, ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux formé le 15 mars 2018, d'annuler la décision du 2 mars 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a...

...SELARL ROBILLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 2 mars 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a procédé à une retenue de trois trentièmes sur son traitement mensuel pour absence de service fait du 26 au 28 janvier 2018 inclus, d'annuler l'arrêté du 29 juin 2018 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de dix jours avec sursis, d'enjoindre à l'administration...

135-02-03-02-03 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la salubrité. ... ...SELARL ROBILLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 22 mars 2019 pour le recouvrement de la somme de 155,85 euros correspondant à des frais d'enlèvement d'un dépôt sauvage de déchets ménagers constaté au 67 rue de l'hôpital militaire à Lille, ainsi que la décision du 21 mai 2019 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, de condamner la...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL ROBILLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... G... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le président de l'université de Lille 2 a rejeté sa demande de protection fonctionnelle présentée le 14 janvier 2014, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 20 mars 2014 et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier...

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...SELARL ROBILLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 10 octobre 2012 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé ont rejeté sa demande de prolongation d'activité. Par un jugement n° 1302568, 1400414 et 1402429 du 18 août 2015, le tribunal administratif de Lille a annulé cette...

54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...SELARL ROBILLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler une mention portée sur sa notation au titre de l'année 2015, attribuée par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille par une décision du 30 mai 2016, et d'enjoindre à celui-ci de réexaminer sa notation dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement. Par une ordonnance n° 1605590 du 22 janvier 2019, le président de la 4ème chambre du tribunal...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre... ...SELARL ROBILLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Lille 2 a rejeté sa demande de protection fonctionnelle formulée le 28 juin 2013 et d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 1307540 du 24 novembre 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...