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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête enregistrée le 18 novembre 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par la Selarl d'avocats Préguimbeau-Greze : AEGIS ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200838 du 3 octobre 2013 du tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2013 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente...
...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête enregistrée le 14 novembre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 18 novembre suivant, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1300791, 1300977 du 17 octobre 2013 du tribunal administratif de Limoges rejetant ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Vienne sur sa demande de titre de séjour présentée le 19 octobre 2012, d'autre part, de l'arrêté du 5 avril 2013 par...
...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour MmeB..., épouseA..., demeurant..., par Me C...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301061 du 24 octobre 2013 du tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2013 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301052 du 24 octobre 2013 du tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2013 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu, I, sous le n° 13BX02694, la requête enregistrée le 1er octobre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Preguimbeau, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1300592 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2013 du préfet de la Haute-Vienne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu, I, sous le n° 13BX02705, la requête enregistrée le 2 octobre 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Preguimbeau, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1300591 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2013 du préfet de la Haute-Vienne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 14 novembre 2013 présentée pour M. B... A...demeurant ...par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301023 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 7 juin 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête enregistrée le 9 janvier 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300976 du 17 octobre 2013 du tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2013 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour Mme D...A...épouseB..., demeurant..., par Me Préguimbeau, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301056 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande d'annulation des décisions du préfet de la Haute-Vienne du 25 avril 2013 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Préguimbeau, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301057 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande d'annulation des décisions du préfet de la Haute-Vienne du 25 avril 2013 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le...
