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109 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 11 mai 2021, 20BX03989

...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901528 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 09 mars 2021, 19BX04243

...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 11 février 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900614 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Limoges a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 11 janvier 2021, 19BX04008

...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a décidé de lui refuser la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée d'office à défaut de satisfaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 18BX02749

...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a notamment refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1701677 du 22 mars 2018, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 18BX04293

...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 août 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il édicte une obligation de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre bis - (formation à 3), 21 mai 2019, 18BX03714

...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 1800229 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre bis - (formation à 3), 22 novembre 2018, 18BX02202,18BX02203

...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 avril 2018, 18BX00044

...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 mai 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler le certificat de résidence algérien d'un an qui lui avait été délivré en qualité de conjointe de ressortissant français et de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 05 avril 2017, 16BX04175

...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 11 décembre 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600200 du 24 juin 2016 le tribunal administratif de Limoges a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande de M. A...tendant à l'annulation des décisions du 11 décembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 mars 2017, 16BX04029

...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Vienne du 1er avril 2016 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600686 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision fixant le pays de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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