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...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 22PA00469 du 14 décembre 2022 devenu définitif, la Cour a prononcé à l'encontre du centre hospitalier de la Polynésie française une astreinte s'il ne justifiait pas, dans le délai d'un mois suivant la notification de cet arrêt, avoir procédé au paiement à Mme B... A... d'une somme de 1 500 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2020, puis au taux majoré à compter du 24 février 2021, en exécution de l'arrêt n° 20PA01976 du 22 décembre...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 22PA00470 du 14 décembre 2022 devenu définitif, la Cour a prononcé à l'encontre du centre hospitalier de la Polynésie française une astreinte s'il ne justifiait pas, dans le délai d'un mois suivant la notification de cet arrêt, avoir procédé au paiement à Mme B... A... d'une somme de 1 500 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2020, puis au taux majoré à compter du 24 février 2021, en exécution de l'arrêt n° 20PA01971 du 22 décembre...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'étude et de gestion commerciale a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 2613 du 2 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction du travail de la Polynésie française a refusé de lui accorder l'autorisation de licencier M. A... B... pour faute grave. Par jugement n° 2200030 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Papeete a prononcé son licenciement, d'enjoindre au maire de la commune de Papeete de la réintégrer dans ses fonctions ainsi que M. D..., de condamner la commune de Papeete à réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi du fait d'une situation de harcèlement moral, d'enjoindre à la commune de Papeete de lui verser les retenues de...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office polynésien de l'habitat a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction du travail de la Polynésie française a refusé de lui accorder l'autorisation de licencier Mme C.... Par jugement n° 2100595 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, ainsi que la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision préfectorale précitée. Par un jugement n° 2216532 du 18 juillet 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Papeete l'a révoqué, à compter du 15 octobre 2021, de ses fonctions de sapeur relevant du cadre d'emplois " exécution " de la fonction publique communale de la Polynésie française, d'enjoindre à la commune de Papeete de le réintégrer rétroactivement dans ses fonctions, de condamner la commune de Papeete à lui verser un rappel des...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie M. B... A..., et elle a demandé au tribunal de le condamner à l'amende prévue à cet effet, de mettre à sa charge la somme de 28 443 F CFP correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal de contravention de grande voirie, de le condamner à réparer le dommage, soit par l'enlèvement des installations occupant le domaine public et la remise...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une demande enregistrée sous le n° 2100084, Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 1245 PR du 29 décembre 2020, publié au Journal de la Polynésie française le 5 janvier 2021, portant refus de sa demande de licence de création et d'autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora. II. Par une demande enregistrée sous le n° 2100374, Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de la...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... F..., M. D... E... et la Confédération des syndicats des travailleurs Polynésie Force-Ouvrière CSTP-FO ont demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n°7299 MAE de la ministre de la modernisation de l'administration de la Polynésie française du 7 août 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal au titre de l'année 2018. Par un jugement n°2000566 du 8 juin 2021, le Tribunal administratif de la...