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...SELARL NOMODOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été assignés au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1901141 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, M. et Mme B..., représentés par Me Pierre, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...SELARL NOMODOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre des années 2004 à 2011. Par un jugement n° 1802640 du 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 6 août 2021, M. B..., représenté par Me Pierre, demande à la cour : 1...

...SELARL NOMODOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1900616 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 février et 16 décembre 2021 M. et Mme A..., représentés par Me Pierre, demandent à la cour : 1° d'annuler...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL NOMODOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Phénix a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt prévu par l'article 244 quater O du code général des impôts au titre des années 2011 et 2012, en incluant dans la base de calcul les salaires versés aux menuisiers qui travaillent pour le compte de la SAS Metzger. Par un jugement n° 1601866 du 27 mars 2018, le tribunal administratif de...

19-04-02-01-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL NOMODOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS IDS a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes qui lui ont été assignés au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1601131 du 14 juin 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

19-04-02-01-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL NOMODOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme simplifiée SAS JM Invest SF a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés et des pénalités qui lui ont été assignés au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1502543 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé la réduction de l'imposition litigieuse dans...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL NOMODOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL SF Prom a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés et des pénalités qui lui ont été assignés au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1601920 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé la réduction de l'imposition litigieuse dans la...

19-01-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre... ...SELARL NOMODOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Cheret Groupe David a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités correspondantes, mises à sa charge au titre de l'exercice clos le 30 novembre des années 2011 et 2012, et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL NOMODOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Allo Viviane a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1502242 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Nancy a déchargé cette société des pénalités qui lui ont été appliquées sur le...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL NOMODOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...et M. A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1502241 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédure...