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68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2016 par lequel le maire de Roquefort-la-Bédoule a retiré le permis de construire qu'il lui avait délivré le 9 août 2016. Par un jugement n° 1609272 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... H... et Mme F... I... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Méounes-lès-Montrieux a délivré à la société à responsabilité limitée SARL Laugima un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de dix lots destinés à l'habitation...

68-02-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Réalisation du lotissement. ... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a déposé une demande de permis de construire un bâtiment d'habitation de deux logements sur une parcelle cadastrée AC n° 694 d'une superficie de 2579 m², située chemin du Valdaray, dans le quartier du Brûlat, sur le territoire de la commune du Castellet. Le pétitionnaire a obtenu un permis de construire tacite le 25 mai 2016. Par...

01-04-03-08 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 1er décembre 2016 du directeur du centre communal d'action sociale CCAS de La Valette prononçant son licenciement pour inaptitude physique et fixant le montant de l'indemnité de licenciement à la somme de 2 126,88 euros, confirmée par la décision...

15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Signes Environnement, Mme S... E..., Mme P... T..., Mme Q... H..., M. C... K..., Mme O... F..., M. L... B..., M. W... A..., M. M... G..., Mme U... G... et M. V... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet du Var a autorisé la sociét...

135-02-01-02-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. ... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Saint-Julien-Le-Montagnier a adopté le budget primitif 2015. Par un jugement n° 1502241 du 1er février 2018, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette délibération. Procédure...

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre générale ASLG Domaine de Séguret, l'association syndicale libre ASL Le Séguret, l'ASL L'Estelle, l'ASL Le Sarde, M. AN... G..., M. B... AV..., la société civile immobilière SCI Mina, M. et Mme AM... AE..., M. AK... I..., M. AW... AO..., la SCI Les Rochers des Adrets, M. AB... U..., M. K... X...

...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Signes Environnement, Mme T... E..., Mme R... U..., Mme S... H..., M. C... K..., Mme Q... F..., M. L... B..., M. X... A..., M. N... G..., Mme V... G... et M. W... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet du Var a autorisé la société Braja-Vesigne à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et une centrale d'enrobage à froid de granulats routiers, sur le territoire de la commune de Signes...

...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer du 24 mai 2016 portant opposition à déclaration préalable, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux introduit le 6 juillet 2016, d'enjoindre à ladite commune de reprendre l'instruction et de statuer sur sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de...

40-02-01-01-02 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable. Réglementation des installations classées.... ...SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports Jean-Louis a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 28 août 2014 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit " Les Brunettes " sur le territoire de la commune de Lorgues. Par un jugement n° 1403929 en date du 15...