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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 15 février 2024, 21MA03486
19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...SELARL D'AVOCATS CM-TAX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Generim a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015, ainsi que cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 15 février 2024, 21MA03490
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL D'AVOCATS CM-TAX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux actes introductifs d'instance, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des majorations correspondantes. Par un...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 15 février 2024, 21MA03492
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL D'AVOCATS CM-TAX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 à 2015, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 2000142 du 25 juin 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 21 décembre 2023, 22MA00447
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL D'AVOCATS CM-TAX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2000833 du 19 novembre 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 09 novembre 2023, 22MA00141
19-04-01-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Lieu d'imposition.... ...SELARL D'AVOCATS CM-TAX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement no 1911014 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2020, 18VE03429-18VE03430
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL D'AVOCATS CM-TAX ; SELARL D'AVOCATS CM-TAX ; SELARL D'AVOCATS CM-TAX...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I Mme C... G..., épouse E..., a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de la décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013, pour un montant de 206 272...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 mars 2016, 14LY01444
61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...SELARL D'AVOCATS CM-TAX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 septembre 2011 par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit autorisée à user du titre de psychothérapeute et d'enjoindre au préfet de l'inscrire sur le registre national des psychothérapeutes. Par un jugement n° 1201380 du 25 février 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
19-04-02-07-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL D'AVOCATS CM-TAX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2010 et des majorations correspondantes et le remboursement d'une somme de 891 euros correspondant selon elle à un trop payé d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2010. Par un jugement n...
