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68 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 26 octobre 2021, 20MA04254

...SELARL CONCORDE AVOCATS... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. - Légalité des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée L'immobilière Groupe Casino a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 7 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de Nîmes a approuvé la révision du plan local d'urbanisme, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1900129 du 24...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 04 octobre 2021, 19MA05315

...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2019, 6 mai, 12 octobre et 23 novembre 2020, la société Distribution Casino France, représentée par la SELARL Concorde avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le permis de construire délivré le 5 novembre 2019 par le maire de La Ciotat à la société Seydis SHO en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre à la charge de la commune de La Ciotat et de l'Etat la somme de 1 500 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 04 octobre 2021, 20MA03887

...SELARL CONCORDE AVOCATS... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2020, 12 mars 2021 et 15...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 juillet 2021, 20LY02205

...SELARL CONCORDE... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2020 et 12 avril 2021 non communiqué, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le maire de Pierre-Benite a délivré à la SCCV HPL Europe un permis de construire en vue...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20LY01911

...SELARL CONCORDE... 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... et M. F... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 15 février 2019 par laquelle le conseil municipal de Préaux a décidé de préempter les parcelles cadastrées BC n° 108, n° 109 et n° 116 situées au lieudit Seyaret, ensemble la décision du maire de Préaux du 15 avril 2019 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1903191 du 12...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 29 avril 2021, 20LY02174

...SELARL CONCORDE... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2020 et 2 avril 2021, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 février 2021, 20LY01371

...SELARL CONCORDE... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2020 et un mémoire enregistré le 29 janvier 2021 qui n'a pas été comuniqué, la SAS...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 15 février 2021, 20MA00547-20MA00548-20MA00549

...SELARL CONCORDE AVOCATS ; SELARL CONCORDE AVOCATS ; SELARL CONCORDE AVOCATS ; SELARL CONCORDE... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Schéma d'aménagement de la Corse. ...Vu la procédure suivante...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 11 février 2021, 20LY02901

...SELARL CONCORDE... 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2020, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, avocat, a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté portant permis de construire, en vue de la création d'un commerce " Leclerc Express " à La Balme-de-Sillingy 69, délivré par le maire de cette commune à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 23 décembre 2020, 19MA02502

...SELARL CONCORDE AVOCATS... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 9 octobre 2019, la SAS Distribution Casino France, représentée par la SELARL Concorde avocats, demande à la Cour : 1° d'annuler la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial CNAC du 7 mars 2019 autorisant l'extension de 852 m2 de surface de vente d'un supermarch...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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