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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 octobre 2015 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1510744 du 14 février 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2018, M. C..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et B...avocats...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 18 juillet 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1606350 du 15 mars 2017, le tribunal administratif...
335 Étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 26 janvier 2017 lui retirant sa carte de résident, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant deux ans. Par un jugement n° 1701502 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a...
095-02-03 ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 février 2018 par laquelle le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que la décision du 1er mars 2018 par laquelle le même préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1801453 du 7 mars 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er juin 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 1704664...
54-02-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours de plein contentieux. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée le 13 décembre 2017, M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 42 545,34 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du préfet du Rhône du 11 juin 2014 l'obligeant à quitter le territoire français...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... épouse C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 août 2016 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui refusé de lui délivrer un titre de séjour prévu par les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1602881 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de Mme A...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 janvier 2018 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination duquel il pourra être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour pendant une durée de dix-huit mois et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 18NT00277
...SELARL BS2A BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F...M...et M. C...J...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 2 juin 2015 par laquelle les autorités consulaires françaises à Kinshasa ont refusé de faire droit aux demandes de visas de long séjour, sollicités pour M. J...et M. D...F...O..., M. C...F..., Mme H...F...et Mme B...F.... Par un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2017 du préfet de l'Allier portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1700283 du 18 mai 2017, le tribunal a rejeté sa...
